Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°33/7174,23 septembre 2004 |
Sélection d'articles
- La Communauté européenne adhère au système de la marque internationale - Dreyfus N. p. p.2418-2419
- Négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatés - Teyssié B. p. p.2383-2391
- La loi du 6 août 2004 sur la bioéthique - Galloux J.C. p. p.2379-2391
