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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°13-14,2 avril-9 avril 1998 |
Sélection d'articles
- Un "guide du divorce" est protégeable dès lors qu'il ne constitue pas une simple reprise des textes législatifs et réglementaires - Edelman B. p. p.181-183
- Secret professionnel, expertise et dossier médical du détenu - Penneau M. p. p.178-181
- La mise en liberté de l'accusé - Roujou de Boubée G. p. p.173-174
- Les délits d'aide à l'étranger en situation irrégulière (article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Reydellet M. p. p.148-156
- Droit de l'audiovisuel - Hassler T. p. p.125-133
