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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997 |
Sélection d'articles
- Le service public de la justice peut-il être rendu responsable pour faute simple? - Legrand A. p. p.83-86
- Peut-on différer délibérément l'octroi d'une carte de résident à un étranger en réitérant la délivrance de titres provisoires? - Piveteau D. p. p.81-83
- De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle - Mayaud Y. p. p.37-43
- Droit des étrangers - Julien-Laferrière F. p. p.33-51
