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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°11-12,13-20 mars 1997 |
Sélection d'articles
- Propriété littéraire et artistique - Colombet C. p. p.92-96
- La régularisation du statut administratif des étrangers dépourvus de titres de séjour - Mallol F. p. p.79-84
- L'institution d'une nouvelle procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution - Rémery J.P. p. p.75-78
- Droit de l'audiovisuel - Hassler T. p. p.81-91
