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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°27,10 juillet 1986 |
Sélection d'articles
- Le sort des victimes d'accidents de la circulation après la loi du 5 juillet 1985. Analyse de jurisprudence - Larher-Loyer C. p. p.205-208
