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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°4,25 janvier 1990 |
Sélection d'articles
- Exception de jeu: l'escompte d'un chèque de casino contre remise de plaques destinées à alimenter le jeu est une opération de crédit illicite - Diener P. p. p.42-44
- Statut de l'Agence France Presse et de son personnel: diffamation publique et délit de diffusion de fausses nouvelles - Drovot G. p. p.35-41
- L'incidence des règles de la filiation sur les décisions du juge du divorce - Massip J. p. p.33-34
- Ecoutes téléphoniques et Convention européenne des droits de l'homme - Pradel J. p. p.15-20