Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°4,25 janvier 1990

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°4,25 janvier 1990

Sélection d'articles

  • Exception de jeu: l'escompte d'un chèque de casino contre remise de plaques destinées à alimenter le jeu est une opération de crédit illicite - Diener P. p. p.42-44 avec indexation
  • Statut de l'Agence France Presse et de son personnel: diffamation publique et délit de diffusion de fausses nouvelles - Drovot G. p. p.35-41 avec indexation
  • L'incidence des règles de la filiation sur les décisions du juge du divorce - Massip J. p. p.33-34 avec indexation
  • Ecoutes téléphoniques et Convention européenne des droits de l'homme - Pradel J. p. p.15-20 avec indexation
Page de Bienvenue IEP
contact