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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°23,14 juin 1990 |
Sélection d'articles
- Responsabilité du notaire du fait de son comportement et de son devoir de conseil et ses limites - Marnierre E.S. p. p.344-348
- Contenu et limites de la théorie des agissements parasitaires - Cadiet L. p. p.340-344
- L'assiette des cotisations de sécurité sociale: deux spirales jurisprudentielles en sens inverse - Saint-Jours Y. p. p.339-340
- Conséquences imprévues de l'application de l'article 313-1 (ou de l'article 313) du Code civil - Guiho P. p. p.337-338
- La notion de contrat - Ghestin J. p. p.147-156
