Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°28,6 septembre 1990 |
Sélection d'articles
- La règle de droit comme modèle - Jeammaud A. p. p.199-210
