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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°7,13 février 1992 |
Sélection d'articles
- Le conseil d'Etat et le contenu de la motivation des actes administratifs - Leclerc Gibot-Poulet N. p. p.61-66