Contenu du sommaire : La Cour des comptes
| Revue |
Etudes de la documentation française  |
|---|---|
| Numéro | no 5206-07, février 2005 |
| Titre du numéro | La Cour des comptes |
La Cour des comptes
- Christian Descheemaeker- Introduction - p. 7
- Histoire de l'institution - p. 9
- Organisation de la Cour - p. 25
- Contrôle des comptes et contrôle de la gestion - p. 45
- Règles générales de vérification - p. 65
- Le contrôle de l'Etat par la Cour des comptes - p. 85
- Le contrôle des autres secteurs de compétence de la Cour - p. 105
- Les rapports publics de la Cour - p. 125
- Les relations de la Cour des comptes avec le Parlement - p. 141
- Les gestions de fait et les amendes pour retard - p. 153
- La Cour et les chambres régionales des comptes - p. 167
- La Cour de discipline budgétaire et financière - p. 187
- Conclusion - p. 203
- Bibliographie - p. 205
