Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°38,3 novembre 1994 |
Sélection d'articles
- Lieu de l'adjucation forcée des droits d'associés - Martin R. p. p.322-324
- L'affaire de la Banque Majorel - Vasseur M. p. p.317-321
