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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°2,12 janvier 1995 |
Sélection d'articles
- La courte citation d'oeuvres d'art en droit d'auteur - Jean-Pierre D. p. p.39,42
- Les fichiers sanitaires automatisés - Granet F. p. p.10-12
