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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°11,16 mars 1995 |
Sélection d'articles
- L'information du public par la presse sur les affaires en cours d'instruction - Mayer D. p. p.80-81
- L'enfant et les sortilèges: réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au droit de connaître ses origines - Nicolas-Maguin M.F. p. p.75-79
- Une convention collective peut-elle comporter des dispositions à caractère rétroactif? - Favoreu L. p. p.160