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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°33,25 septembre 1997 |
Sélection d'articles
- Une nouvelle catégorie de marginaux: les êtres humains non identifiés - Mirabail S. p. p.431-433
- Droit transitoire sur l'effet collectif de l'acquisition de la nationalité par mariage - Guiho P. p. p.430-431
- L'accès à l'Eurovision: les conditions d'admission à un groupement inspiré par l'intérêt général à la lumière du droit communautaire - Parléani G. p. p.421-426
- Le droit international humanitaire à l'épreuve du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie - Martin P. p. p.286-290
- Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui (apologie de l'arrêt Bertrand, deuxième Chambre civil, 19 février 1997) - Radé C. p. p.279-285