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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°42,27 novembre 1997 |
Sélection d'articles
- La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvre - Brunel P. p. p.370-374
- Réformes législatives et permanence des pratiques: à propos de la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale par la loi du 8 janvier 1993 - Fulchiron H.,Gouttenoire-Cornut A. p. p.363-369
- Droit fiscal - Kulbokas F. p. p.351-356
