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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°31,10 septembre 1998 |
Sélection d'articles
- Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoire - Mallet-Poujol N. p. p.432-436
- Nature de l'autorisation d'un magistrat en cas de "livraison contrôlée" de drogue - Pradel J. p. p.430-432
- Tarification des services publics industriels et commerciaux et non-respect de la concession - Seiller B. p. p.422-427
- L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - Viney G. p. p.291-299
