Contenu du sommaire : Crise des Finances Publiques et évasion fiscale
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 127, août 2014 |
| Titre du numéro | Crise des Finances Publiques et évasion fiscale |
- Éditorial : Crise des finances publiques, mobilisation de l'impôt et lutte contre l'évasion fiscale - Michel Bouvier p. V
Crise des finances publiques et évasion fiscale
- Avant-propos - Lawrence Cannon, Chantal Houdet p. 3
- Effet des stratégies fiscales « agressives » sur les finances publiques (Québec/Canada) - Suzanne Landry p. 11
- Les « accords fiscaux préventifs » - Michel Bouvier p. 19
- Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien - Chantal Jacquier p. 31
- La lutte contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : le point de vue de l'économiste (Québec/Canada) - Gilles N. Larin, Lyne Latulippe p. 41
- L'évitement, enjeu de l'économie publique de l'impôt - Aurélien Beleau, Jean-Marie Monnier p. 57
- Comment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l'évasion ? - Édouard Marcus p. 73
- L'évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada - Nathalie Goyette p. 83
- La fraude fiscale sur Internet - Charles Guené p. 99
- La lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec - Agathe Simard p. 109
- Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale - Jean-Raphaël Pellas p. 121
- La coordination de la lutte contre la fraude fiscale opérée par le droit de l'Union européenne - Sébastien Jeannard p. 141
- Sécurité fiscale et fraude fiscale - Olivier Fouquet p. 151
- Le juge administratif français et la fraude fiscale. L'exemple de la fraude carrousel - Jérôme Michel p. 163
- Interprétation et application de la règle générale anti-évitement par les tribunaux canadiens - Marc Noël p. 173
Chronique d'actualité
- Interview de Didier Migaud - p. 187
Chronique fiscale
- La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?, Synthèse du Rapport de FONDAFIP - Jean-Raphaël Pellas p. 195
Chronique de gouvernance budgétaire
Chronique de finance sociale
- La création d'un cinquième risque dans les régimes de base de la sécurité sociale - Émilie Labrot p. 233
Chronique de gouvernance financière locale
Chronique bibliographique
- Compte rendu d'ouvrage - Gilbert Orsoni p. 291
- Vient de paraître - p. 293
- Annonces de colloques - p. 297
