Contenu du sommaire : De l'eau !

Revue Actes de la recherche en sciences sociales Mir@bel
Numéro no 203, juin 2014
Titre du numéro De l'eau !
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Ce que font les protagonistes de l'eau : Une approche combinatoire d'un système sociotechnique - Dominique Lorrain, Franck Poupeau p. 4-15 accès libre
  • La dé-légitimation d'un opérateur international : Retour sur la concession des services d'eau et d'assainissement de Buenos Aires, 1993-2006 - Bernard de Gouvello p. 16-29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En 1993, le consortium Aguas Argentinas SA (AASA) mené par le groupe Lyonnaise des eaux (LDE) obtenait la concession des services d'eau et d'assainissement de l'agglomération de Buenos Aires. Il s'agissait de la plus importante concession à un opérateur privé, présentée alors comme exemplaire sur la scène internationale. Pourtant en mars 2006, le contrat de concession est rompu par les autorités argentines. La cause généralement présentée comme expliquant la fin de cette concession est la crise économique majeure de la fin de l'année 2001 qui mit un terme à la parité peso-dollar rendant « intenable » l'équation économique de la concession. Cet article vise à montrer que, au-delà de cet élément important de changement de contexte économique, la mise en échec de la concession résulte d'un processus plus profond de dé-légitimation progressive de la figure de l'opérateur privé, processus qui s'échelonne sur l'intégralité de la durée de la concession. L'article retrace ce processus selon une triple perspective : économique, sociale et politique.
    The Delegitimation of an International Operator
    In 1993, the consortium Aguas Argentinas SA (AASA) led by the group Lyonnaise des eaux (LDE) was granted the concession of water and sanitation services for the city of Buenos Aires. This represented the most important concession ever granted to a private operator, and it was then presented as an example on the international scene. Yet, in 2006 the Argentinian authorities terminated the concession contract. The end of the concession is usually explained by the fact that the major economic crisis of 2001 put an end to the peso-dollar parity and made the economics of the concession untenable. This article shows that, beyond this important change in the economic context, the failure of the concession was the outcome of a deeper process of gradual delegitimation of the notion of private operator that unfolded over the entire duration of the concession. The paper sheds light on the economic, social and political dimensions of this process.
  • « L'acteur lesté » : une joint-venture d'eau à Chongqing - Dominique Lorrain p. 30-47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En regard des théories dominantes pour l'organisation des industries de réseaux en monopole, le schéma de la co-entreprise mérite attention bien qu'il soit complètement hétérodoxe. Le principe central sur lequel il fonctionne n'est pas celui de la séparation entre un principal et un agent, ni celui d'un contrat détaillé mais celui de la co-production. Les partenaires coopèrent à tous les niveaux : actionnaires de la société d'exploitation ; partage des organes de direction ; exploitation du réseau. Cette solution s'est développée en Chine. Ce texte expose l'action d'une co-entreprise dans le secteur de l'eau, formée entre la municipalité de Chongqing et le groupe Suez-Environnement. Il le fait à partir d'une approche descriptive et matérielle. Avant de s'intéresser à la performance et aux résultats en regard du contrat, il faut partir du problème à résoudre et des politiques engagées. Que fait l'acteur ? Quelle est la part du résultat expliquée par les politiques industrielles et non par une ingénierie financière créative ? L'enquête a consisté à documenter cette composante matérielle de l'action – investissements, actions sur le réseau, politiques du personnel, nouveaux services aux usagers.Deux grands résultats ressortent. Le premier est que ce dispositif de coopération a amélioré le système technique et le niveau de services. Les bonnes expériences circulent dans l'entreprise et au-delà et contribuent à une amélioration du secteur. Le second résultat renvoie à la théorie de la régulation ; l'enquête montre que la liberté de la firme est bien moins grande que ne le postule la théorie. À la figure d'un acteur libre et potentiellement opportuniste s'oppose celle d'un acteur contraint et lesté par la matérialité des choses et des règles. Le problème formaté guide les agendas et cadre les protagonistes.
    “The ballasted actor”: A Joint Venture for Water Services in Chongqing
    According to the dominant organizational theories of monopolistic industrial networks, the joint enterprise model deserves close scrutiny even though it is heterodox. Its main principle is neither the separation between a principal and an agent, nor a detailed contract, but co-production. The partners involved cooperate at all levels of production: shareholders of the exploitation company; sharing of executive instances; network exploitation. This solution was developed in China. This paper focuses on a joint corporation operating in the field of water services created by the municipality of Chongqing and the group Suez-Environnement. It does so from a perspective that is both descriptive and empirical. Before addressing the issue of performance and results in relation to the contract, it starts with the purpose of the company and its policies. What is it seeking to achieve? Which proportion of its results is explained by industrial policies and not by creative financial engineering? The study sought to document these material dimension of corporate action – investments, intervention on the network, human resources policies, and new services delivered to end users. The paper presents two major results. First, this cooperative arrangement has improved the technical system and the level of service. Good practices circulate within and beyond the company, thus contributing improvements to the entire sector. The second result refers to the theory of regulation: the study suggests that the firm is not as free as the theory posits. Rather than a free and potentially opportunistic actor, what emerges is a constrained actor, “ballasted” by the materiality of things and regulations. It is thus a formatted problem that orients agendas and sets the frameworks within which the protagonists act
  • Légitimité de l'intervention privée dans un service public : Le renouvellement du contrat des eaux de la banlieue de Paris - Christophe Defeuilley p. 48-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En France, la gestion privée de l'eau s'est affermie au fil du temps au point de devenir très largement majoritaire. Cet article s'attache à donner des éléments d'explication à cette spécificité dans un pays qui a su construire un cadre contractuel susceptible de rendre « politiquement acceptable » le recours à l'intervention privée et de trouver des compromis entre défense de l'intérêt général et recherche de rentabilité. Ces compromis, soumis à des tensions et des remises en cause, doivent être périodiquement renouvelés. On examine l'un de ces moments charnière, celui de la renégociation du contrat liant le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et la Compagnie générale des eaux (CGE), où il devient nécessaire pour les deux parties, puissance publique et entreprise privée, de regagner une légitimité claudicante. Le nouveau contrat signé début 2011 et la phase de renégociation qui l'a précédée a ainsi permis de recomposer les termes de la relation et d'établir de nouvelles modalités d'association.
    The Legitimacy of Private Intervention in a Public Service
    In France, the private management of water services has consolidated its position overtime and is now dominant in the majority of cases. This paper seeks to explain this specific situation in a country that has developed a contractual framework capable of making the reliance on private operators “political acceptable” and of finding a compromise between the defense of the general interest and the search for profit. These compromises, which are travailed by tensions and regularly called into question, must be renewed periodically. The paper examines one of these turning points, in this case the renegotiation of the contract between the Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) and the Compagnie générale des eaux (CGE), during which both the public authority and the private company must restore a weakened legitimacy. The new contract signed in early 2011 and the preceding negotiations thus redefined the terms of the relationship and established new forms of association.
  • Une privatisation partielle sous contrainte : Le cas de la Compagnie des eaux de Berlin - Thomas Blanchet p. 60-73 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En 1999, la ville de Berlin, affectée par un important déficit budgétaire, cède 49,9 % des actifs de sa compagnie des eaux à un consortium privé composé de l'électricien RWE et de l'opérateur français Vivendi, pour une durée de 29 ans. Moins de 15 ans après, les deux partenaires privés revendent leurs actifs et l'entreprise retourne dans les mains de la municipalité. À travers cet épisode, cet article se propose d'analyser la confrontation entre deux modèles de services urbains : le « modèle français » de gestion déléguée par contrat et le « modèle public local fort » allemand. Il met en avant le rôle central joué par les institutions de second rang (normes techniques, règles de droit et catégories comptables) dans les modalités de coopération entre ces différents modèles et la manière dont les protagonistes de l'eau s'en servent pour créer, maintenir, ou remettre en cause une telle coopération. L'analyse révèle alors que si la privatisation partielle n'a été rendue possible que par un travail important sur ces institutions (modèle juridique, tarification), celles-ci ont servi quelques années plus tard à permettre un retour de la Compagnie des eaux de Berlin dans la sphère publique.
    A Constrained Partial Privatization
    In 1999, the city of Berlin was facing an important budget deficit and ceded 49.9% of the assets of its water service company to a private consortium that included the electric grid operator RWE and the French operator Vivendi, for a duration of 29 years. Less than 15 years later, these two private partners have sold their assets and the company is now coming back to its municipal owner. By focusing on this episode, the paper seeks to compare two models of urban services: the “French model” of subcontracted management, and the German “strong local public model.” It emphasizes the major role played by secondary institutions (technical norms, legal regulations and accounting categories) in framing the cooperation between these different models as well as the use water operators make of them in order to create, maintain or call into question such a cooperation. It suggests that while partial privatization has been made possible by important interventions on these institutions (legal model, rates), they have been used a few years later in order to organize the return of Berlin's water company to the public domain.
  • La responsabilité sociale des entreprises à l'épreuve d'une mission de service public dans le secteur de l'eau : Enquête sur le contrat de Nagpur - Marie-Hélène Zérah, Cécile Renouard p. 74-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Depuis le milieu des années 2000, plusieurs projets pilotes réussis de partenariat public-privé ont relancé des contrats de délégation du service de l'eau plus adaptés au contexte indien après l'échec de la décennie précédente. Cet article s'intéresse au premier contrat entre la ville indienne de Nagpur, et une des grandes multinationales françaises du secteur. Il pose deux questions principales : des « services urbains privatisés » peuvent-ils d'une part répondre aux enjeux d'un développement durable et équitable des services et d'autre part contribuer au développement d'un capitalisme urbain local ? L'enquête part de l'hypothèse selon laquelle les rapports de force au sein de l'entreprise délégataire sont de nature à influencer la mise en œuvre des contrats. La méthodologie choisie est donc d'ouvrir la « boîte noire » de l'entreprise pour mieux analyser l'enchâssement de l'action privée dans ses relations avec l'État et la société civile et la mise en œuvre de la responsabilité sociale d'une multinationale agissant en partenariat pour une mission de service public.
    Corporate Social Responsibility Meets Public Service
    Since the mid-2000s, several successful public-private partnership pilot projects have contributed to establishing the subcontracting of water services as a model better adapted to the Indian context after the failures of the preceding decade. This paper focuses on the first contract between the city of Nagpur and one of the big French water multinationals. It seeks to answer two questions: can “privatized urban services” meet the challenges of sustainable and equitable development? Can they contribute to the development of local urban capitalism? The study is premised on the idea that power relations within the subcontracting company have an influence on the implementation of the contracts. The methodology thus consists in opening the corporate “black box” in order to better analyze the embeddedness of private action in relation to the state and civil society, as well as the implementation of corporate social responsibility by a multinational acting in partnership and within the framework of a public service.
  • L'auto-organisation de la gestion urbaine de l'eau : La fonction des coopératives dans le grand système de La Paz et d'El Alto - Sébastien Hardy, Franck Poupeau p. 86-105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Si le développement d'un réseau de distribution et d'assainissement d'eau dans les villes des « Suds » a principalement été réalisé sur le modèle des villes européennes, avec un grand système qui produit de manière continue de grands volumes d'eau via un réseau de canalisations aux mains d'un opérateur chargé de gérer l'ensemble du cycle de l'eau, l'objectif de cet article est d'interroger l'existence d'alternatives à ce grand système, et d'étudier leur complémentarité éventuelle. Il prend pour exemple l'agglomération constituée par les villes de La Paz et d'El Alto en Bolivie, où de nombreuses familles s'approvisionnent auprès de coopératives. Le cas bolivien constitue un intérêt particulier : non seulement parce que le pays a connu des « guerres de l'eau » qui ont questionné la diffusion internationale de la gestion privée des ressources et services, mais parce qu'il met en évidence la façon dont l'apparition de nouveaux usages sociaux conduit à l'invention de nouveaux modes de régulation, sur lesquels l'information reste cependant le plus souvent lacunaire. Afin de saisir l'importance des petits systèmes locaux, l'enquête a utilisé quatre sources (travail d'archives, analyses spatiales par Système d'Information Géographique, entretiens par questionnaires, observations), permettant de construire une base de données géo-référencée et une analyse des différenciations sociales à l'œuvre dans la gestion de l'eau.
    The Self-organization of Urban Water Management
    While the development of a water supply and sanitation network in the cities of the Global South has been mostly modeled after the template of European cities, with a city-wide system continuously providing important volumes of water through a network of pipes controlled by a private operator managing the entire water cycle, the purpose of this article is to explore alternatives to this system and to establish whether they can be complementary. It takes as a case study the urban aggregation constituted by the cities of La Paz and El Alto in Bolivia, where many families get their water from cooperatives. The Bolivian case is particularly interesting, first because the country has been through several “water wars” that have called into question the international diffusion of the private management of resources and services, but also because it sheds light on the emergence of social practices that generate new modes of regulation, about which still little is known. In order to establish the importance of small local systems, the survey has drawn on four sources (archives, spatial analysis through Geographic Information Systems, questionnaire-based interviews, observations) in order to develop a geo-indexed database and to analyze the social differentiations that operate in the field of water management.
  • Un service public marchand de proximité : L'action des petits opérateurs privés pour la desserte des quartiers périurbains en Afrique - Sarah Botton, Aymeric Blanc p. 106-113 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'une des principales difficultés des villes des pays en développement est de proposer des services publics de qualité à une population urbaine à la fois peu solvable et chaque jour plus nombreuse. L'extension des quartiers périurbains, où se concentre la principale croissance démographique, constitue à ce titre un défi important pour les opérateurs puisqu'ils requièrent un certain nombre de « clés d'entrée », notamment socio-culturelles, et la mise en œuvre de modalités spécifiques d'intervention. À partir de l'exemple de trois villes africaines (Maputo, Ouagadougou et Kisumu), cet article étudie les projets pilotes menés par les opérateurs d'eau avec l'appui des bailleurs de fonds, consistant à mettre en place des contrats de délégation de service public avec des petits opérateurs privés locaux. Au-delà d'une présentation des premiers résultats de ces dispositifs, il s'agit ici d'identifier les lignes de continuité ou les points de rupture du service public marchand de l'eau dans ces trois villes.
    A Commercial and Local Public Service
    One of the major issues that the cities of developing countries face is to offer quality public services to an urban population that is not very solvable and increases very day. The extension of neighborhoods in urban peripheries, where demographic growth is concentrated, represents an important challenge for utilities operators, since they need to develop socio-cultural access and to implement specific modes of intervention. This article is based on the study of three African cities (Maputo, Ouagadougou and Kisumu). It analyzes pilot projects led by water operators with the support of credit institutions, aiming at subcontracting this public service to small, local private operators. It presents the first results of this arrangement and seeks to identify continuities as well as breaks in the commercialized supply of water in these three cities.
  • L'accès à l'eau entre inégalités urbaines et contraintes techniques : La décentralisation du service dans quatre petites municipalités d'Uttar Pradesh - Rémi de Bercegol, Shankare Gowda p. 114-135 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    À travers l'exemple du service d'eau potable en Inde, on souhaite s'interroger sur le processus de décentralisation qui a caractérisé la fin du XXe siècle dans le monde entier et sur une réalité urbaine trop négligée par la recherche et les pouvoirs publics, celle des petites villes. Cet échelon s'avère fondamental dans la mesure où il concentre l'essentiel de l'urbanisation à venir, entre exode rural et métropolisation. L'analyse montre que la décentralisation du service est difficile à mettre en place dans des petites municipalités dont les capacités humaines, techniques et financières restent trop faibles pour la prendre en charge, et dont la spécificité n'est pas prise en compte par les politiques hydriques. À partir du cas de quatre petites villes de l'Uttar Pradesh, l'enquête montre que l'écart social entre ingénieurs régionaux et plombiers locaux, ainsi que les contraintes propres à l'implantation du système technique, contribuent à expliquer les difficultés du service décentralisé.
    Access to Water between Urban Inequalities and Technical Constraints
    By focusing on the case of drinkable water supply in India, this paper intends to shed light on the process of decentralization that has characterized the late 20th century and on the situation of small cities, too often neglected by researchers and public authorities alike. This level of analysis is key, since it concentrates most of the future urbanizing trends, between rural exodus and metropolization. The paper suggests that the subsidiarization of water supply is difficult to implement in small municipalities whose human, technical and financial capacities remain too weak, and whose specificities are not taken into account by water policies. The analysis of four small cities of Uttar Pradesh shows that the social distance between regional engineers and local plumbers, and the constraints related to the building of the technical system contribute to explaining the difficulties of decentralized service.
  • Les conflits pour l'eau à Johannesburg : Inégalités, mobilisations sociales et recours au droit en Afrique du Sud - Julie Aubriot p. 136-146 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    À la fin de l'apartheid, en 1994, une des préoccupations principales du nouveau gouvernement ANC est de gommer les inégalités et de généraliser l'accès aux services de base. La réalisation du droit à l'eau, tel que reconnu par la nouvelle Constitution, devient ainsi l'une des priorités. La municipalité de Johannesburg, engagée dès la fin des années 1990 dans un processus de renouvellement de sa politique de l'eau, lance en 2003 le projet Gcin'amanzi dans son plus important township : Soweto. Dès ses prémices, il est l'objet de nombreuses controverses et donne lieu, en 2006, à un procès : « l'affaire Mazibuko ». Sous l'impulsion d'organisations militantes, cinq résidents de Soweto attaquent deux aspects du projet : l'installation de compteurs à prépaiement, et la politique de l'eau gratuite, dont le volume est jugé insuffisant. En revenant sur les conditions de la politisation de cette crise autour des services d'eau, cette affaire permet de montrer comment l'usage du droit a transformé et rendu l'injustice visible jusqu'à transformer de manière significative les politiques sociales relatives à l'accès aux services essentiels des populations urbaines marginalisées. Plus généralement, il s'agit de montrer qu'au-delà des aspects techniques et économiques des services urbains se jouent des rapports de force au sein desquels la figure de l'usager prend une place prédominante.
    Conflicts over Water in South Africa
    At the end of apartheid, in 1994, one of the main concerns of the new ANC government was to erase inequalities and generalize access to basic services. The realization of the right to clean water, which was recognized in the new Constitution, thus became a priority. The municipality of Johannesburg, which had already started redefining its water policy in the 1990s, launched the Gcin'amanzi project in its most important township, Soweto. Early on, it became the subject of controversies, and in 2006 it was at the center of a court case, the “Mazibuko case.” Supported by activist organizations, five residents of Soweto criticized two aspects of the project: the installation of prepaid meters, and the free water policy, the volume of which was deemed insufficient. By shedding light on the politicization of this water-related crisis, this case shows how the reliance on law has made injustices visible, to the point of transforming significantly the social policies of access to basic services targeting marginalized urban populations. More generally, the paper suggests that the technical and economic aspects of urban services conceal power relations in which the end user plays a prominent role.
  • Concurrence au SEDIF : pour une économie politique du détail - Dominique Lorrain p. 147-151 accès libre