Contenu du sommaire
| Revue |
Revue de l'Union européenne  |
|---|---|
| Numéro | N° 576, mars 2014 |
Editorial
- Parler d'Europe - Florence Chaltiel p. 133
Soft law
- La soft law en droit de l'Union européenne : II. La soft law et le droit institutionnel - Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière p. 136
- La soft law et les procédures d'adoption des actes de l'Union européenne - Fabien Le Bot p. 137
- Soft law et procédure de conclusion des accords externes de l'Union européenne : illustration d'un paradoxe - Marie-Cécile Cadilhac p. 144
- Le recours à la soft law comme moyen d'éluder lese obstacles constitutionnels au développement des agences de l'UE - Merijn Chamon p. 152
- L'utilisation d'actes de soft law par les agences de l'Union européenne - Jacopo Alberti p. 161
Protection des données
Territorialisation
- L'influence de l'Union européenne sur la territorialisation des politiques publiques en France - Alexandra Tosello-Moes p. 178
Concurrence
- Chronique annuelle de la jurisprudence relative aux aides d'Etat pour l'année 2013 - Laurent Ayache, Quentin Lejeune p. 188
