Contenu du sommaire : Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative. Les droits européens

Revue	Politeia
Numéro	no 25, printemps 2014
Titre du numéro	Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative. Les droits européens

• Au confluent de deux fleuves. In memoriam Dmitri-Georges Lavroff - Arnaud Martin, Emmanuel Sur, Marie-France Verdier p. 13
• Allocution prononcée le 21 janvier 2005 lors de la cérémonie de remise des Mélanges en l'honneur de Dmitri-Georges Lavroff - Jean-Pierre Machelon p. 19
• Le droit saisi par la politique : l'instabilité de la norme constitutionnelle sous la Ve République » - Dmitri-Georges Lavroff p. 23

• Actualités constitutionnelles

  • L'environnement, facteur d'avènement d'une République européenne - Carlos Manuel Alves p. 49
  • Le procès constitutionnel : réflexion épistémologique sur la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel - Vanessa Brochot p. 59
  • Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-67 DC du 14 novembre 2013, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public - Jean-François Kerléo p. 77
  • L'activisme judiciaire en Espagne - Antoni Abat I Ninet p. 89
  • Le changement de Premier ministre en “présidence normale” : l'infirmation du “théorème” de Guy Carcassonne - Florian Savonitto p. 101

• Dossier constitutionnel Souveraineté de l'État et supranationalité normative. Les droits européens

  • Propos introductifs. Souveraineté de l'État et supranationalité normative » - Eva Bruce-Rabillon p. 113

  • ♦ Le droit étatique saisi par la supranationalité normative

    • Souveraineté et compétence normative - Félicien Lemaire p. 127
    • Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne ? - Gaëlle Marti p. 141
    • L'immédiateté du droit de l'Union européenne - François Hervouët p. 155
    • L'effet direct et l'invocabilité des normes européennes - Marie Gautier p. 171
    • Débats - p. 181

  • ♦ Le juge étatique saisi par les normes supranationales

    • L'affirmation de la justice étatique comme appareil judiciaire européen est-elle compatible avec la souveraineté nationale ? - Jean-Christophe Barbato p. 189
    • Le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ? - Patrick Gaïa p. 209
    • Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles (Allemagne, Italie, Espagne) - Jean Fougerousse p. 239
    • Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales ? - Yannick Lecuyer p. 263
    • Débats - p. 289
    • Conclusions - Armel Pecheur p. 293

• Chroniques constitutionnelles

  • Du différentiel de puissance à la différence de régime : les relations internationales à l'Âge classique - Alexis Cartonnet p. 299
  • Démocratie, droits de l'homme et droit local - Christophe Chabrot p. 327
  • Qu'est-ce que la République ? De la tradition républicaine à la République sociale - Denis Collin et Christophe Miqueu p. 347
  • Une bipolarisation incertaine, une recomposition possible. Réflexion sur le paysage politique français - Henri Jozefowicz p. 365
  • Interpréter la Constitution américaine : un objet renouvelé de controverses doctrinales - John C. Knechtle p. 407
  • La Cour suprême des États-Unis et la non-discrimination. D'hier à aujourd'hui - John C. Knechtle p. 431
  • La nomination et la révocation du Premier ministre en France : usages constitutifs d'un déséquilibre institutionnel - Edwin Matutano p. 447
  • La migration du principe de proportionnalité à travers l'Europe - Carlos Bernal Pulido p. 469
  • Les élections européennes… Petites listes et résultats attendus ! - La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar p. 503

• Chroniques bibliographiques

  • À propos de Repenser les rapports entre ordres juridiques, de Baptiste BONNET - Fanny Jacquelot p. 511
  • À propos de Revenir à la nation, de Jean-Louis HAROUEL - Marie-France Verdier p. 515