Contenu du sommaire : La justice en perspectives

À l'heure où les démocraties modernes s'interrogent sur leurs institutions et doivent établir de nouvelles formes de légitimité pour répondre aux demandes des citoyens, impartialité et proximité apparaissent comme deux éléments centraux.

Si le fonctionnement de la Justice s'est amélioré depuis les années quatre-vingt, de nombreux progrès sont à accomplir en matière d'organisation et de rapport aux justiciables.

Comment répondre à la demande accrue de régulation sociale adressée aux juges ? Par le recours aux modes alternatifs au procès, qui accordent plus de place aux citoyens et favorisent le règlement amiable des conflits.

Seule une redéfinition du « secret de l'instruction » permettra de préserver l'équilibre entre protection des investigations, présomption d'innocence et droit à l'information des citoyens.

Dans la procédure judiciaire, les textes placent les policiers sous l'autorité des magistrats, mais celle-ci est affaiblie par une autorité plus directe : celle de la hiérarchie policière.

La prison n'est une institution républicaine que dans son principe. Non-respect de la dignité humaine, surpopulation... le constat sur le fonctionnement des prisons françaises est accablant.

Un débat politique de fond sur les conditions et les coûts de la détention doit être engagé. La France peut-elle s'inspirer, mutatis mutandis, des politiques carcérales pratiquées par ses voisins européens afin de repenser sa propre politique ?

Être adaptée aux nouvelles techniques et pratiques commerciales, à la complexité croissante des affaires et du droit, tel est l'objectif d'une nouvelle Justice commerciale. Comment y parvenir ?

La médiation permet de « nommer les choses de la vie ». Parfois moquée, parfois contestée, la médiation s'impose néanmoins de plus en plus comme un mode de règlement crédible des litiges, présentant un certain nombre d'atouts : prise en compte des attentes des parties, coût peu élevé et courte durée des procédures.

À l'occasion de la réforme 2014, deux visions d'une Justice pénale s'affrontent à nouveau : modèle répressif républicain ou modèle répressif sécuritaire ? Préserver l'« ordre pénal républicain », conforme au droit européen, garantissant l'individualisation et la proportionnalité des peines, est impératif. Une Justice uniquement sécuritaire débouche sur une véritable « impuissance répressive ».

Protecteur des droits des justiciables ? La révision constitutionnelle de 2008 modifia significativement son rapport aux citoyens. Des améliorations peuvent être apportées, notamment en matière de « veille déontologique ».

Décisions peu impartiales, procédures lentes et complexes, la Justice est l'un des services publics régaliens le moins apprécié des Français, qu'ils en soient usagers ou non.

Tout pouvoir quel qu'il soit peut et doit être juste et arbitré par la Justice. Ce principe, défendu par La Boétie ou de L'Hospital, par lequel « la justice est au cœur de l'État », est-il transmis aux élèves de l'école de la magistrature ?