Contenu du sommaire : Solidarité publique et solidarités privées

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 1-2, 2014
Titre du numéro Solidarité publique et solidarités privées
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier thématique : Solidarité publique et solidarités privées

    • Présentation du dossier - Pierre Boisard p. 7-11 accès libre
    • Aux origines de la solidarité publique, l'?uvre de Léon Bourgeois - Marie-Claude Blais p. 12-31 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article retrace le processus qui a permis à l'idée de Solidarité, née dans les milieux progressistes de la Restauration, de passer du champ des sciences naturelles et sociales vers la sphère politique. Ce transfert est l'œuvre d'un premier ministre radical de la Troisième République, Léon Bourgeois qui, en 1896, formula une doctrine politique reposant sur les obligations générées par le fait irrécusable de l'interdépendance entre tous les hommes. Sous le nom de « solidarisme », il inventa ainsi un modèle à la fois social et libéral susceptible de s'opposer au libéralisme sans frein comme aux idées collectivistes montantes. C'est cette synthèse démocratico-libérale qui se cherche encore aujourd'hui à travers les politiques publiques de solidarité, au niveau national comme international.
      Public solidarity – the beginnings, by Léon Bourgeois. The concept of Solidarité emerged among progressive circles during the French Restoration. This article traces the process that resulted in the shift of this concept from the natural and social sciences domain to the political sphere. Léon Bourgeois, a radical Prime Minister under the third Republic, instigated this change in 1896. He formulated a political doctrine (“Solidarism”) based on the irrefutable fact that all individuals were interdependent and therefore subject to mutual obligations. This model, combining socialist and liberal ideas, was a possible challenge to both the unbridled liberalism and emerging collectivist ideas at the time. Today, this liberal-democratic mix has yet to find its place in public solidarity policies at both national and international level.
    • La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique - Jonas Knetsch p. 32-43 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d'un débat d'idées à la fin du xixe siècle, la solidarité nationale semble avoir perdu de sa force de conviction au fil des années. Le recours excessif à cette expression, dès lors qu'il s'agit d'atténuer les effets de certains événements d'ampleur nationale ou de justifier une mesure politique impopulaire, a eu pour conséquence de transformer la notion en une étiquette aux contours flous qui ne peut guère servir de trame à l'action du législateur français. En raison de sa formulation imprécise et au regard du contexte politique dans lesquelles elle est adoptée, la référence à la solidarité nationale dans de nombreux textes de lois n'a qu'une portée limitée, voire juridiquement inexploitable.
      National solidarity, history and meaning of a legal concept`/titreb
      This article will contribute to current debate on both past and present perceptions of national solidarity in the French legal system. The concept of national solidarity emerged at the end of the 19th century but it would appear that its force of conviction has waned over the years. The expression has now become somewhat hackneyed in that it is used to either play down the impact of certain events at national level or to justify unpopular policy. The vaguely defined term of “national solidarity” can no longer serve as a blueprint for action by French legislation. Because of its inaccurate formulation and the political context within which it is adopted, reference to national solidarity in many legislative texts have only limited scope – indeed, they may even be unusable from a legal point of view.
    • Les métamorphoses de la solidarité : statistiques des contraintes économiques de la protection sociale et émergence de la justice générationnelle - Yann Le Lann p. 44-63 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article se fixe pour objectif de comprendre l'évolution du traitement des enjeux liés à la protection sociale dans la publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : Données sociales. Il décrit le processus de diversification des formes de solidarités publiques et de justice qui servent de support à l'évaluation des prestations sociales. Dès les années 1970 la solidarité prend, dans la publication, essentiellement la forme d'une justice corrective des revenus moyens des catégories socioprofessionnelles (CSP). À partir de 1980, la crise de l'emploi produit une reconfiguration du regard statistique. Elle tend de plus en plus à mesurer les contraintes salariales pesant sur le financement des régimes sociaux. Elle fait également émerger de nouvelles formes de justice sociale fondées sur des logiques assistancielles ou générationnelles.
      How solidarity is changing – statistics relating to economic and welfare restrictions and the emergence of generational-based justice`/titrebThis article aims at understanding changes to the angle taken by the INSEE publication Données sociales when covering health and social welfare issues. It describes the diversification process of the forms of public solidarity and justice that are used to assess social services. From the 1970s onwards – in this publication – solidarity was viewed as a corrective justice of average income for socio-professional categories (Catégories Socio-Professionnelles – CSP). After 1980, the employment crisis led to the reconfiguration of the statistic angle and there is an increasing tendency to measure the relation between salary restrictions and the financing of social welfare. This same crisis has also produced new forms of social justice based on an assistance or generational-based approach.
    • L'action sur le non-recours devant des résistances du travail social - Philippe Warin p. 64-77 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'action sur le non-recours est en train de s'organiser sous l'impulsion du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Cet article vise à alerter sur les résistances que cette action peut rencontrer du côté des travailleurs sociaux. En étudiant l'exemple d'un dispositif d'action expérimenté localement à l'initiative de centres communaux d'action sociale, on s'aperçoit que ces résistances peuvent porter sur les conditions mais aussi, comme ici, plus souvent sur le sens de l'action proposée. Sur le fond deux questions se trouvent posées : celle de l'épuisement du modèle de l'action sociale, lorsque l'action sur le non-recours apparaît comme une nouvelle ligne de fuite d'une action sociale qui génère toujours plus de besoins et impose en conséquence toujours plus d'objectifs à réaliser à ses professionnels ; et celle de l'individualisation des politiques qui, du fait de l'accumulation de critères et de procédures qu'elle impose aux professionnels et aux usagers, empêche une politique de l'individu qui écoute et intègre les attentes, critiques et refus de ces derniers. L'action sur le non-recours se confronte aux représentations des travailleurs sociaux sur l'assistance et sur les publics, quand elle se fixe pour enjeu politique de transformer les rapports aux usagers.
      Measures against non-take-up – possible resistance expected from the social work sector. At the instigation of the Multi-Annual Poverty and Social Exclusion Programme (Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale), organisation of measures against non-take-up is underway. This article draws attention to the fact that these measures may meet with resistance from social workers. A pilot programme implemented at local level by Social Action Community Centres (Centres communaux d'action sociale) showed that this resistance may not only concern the actual conditions of the programme but also – as seen in this example – the rationale behind the proposed measures. Two key questions are raised – the first one being the ineffectiveness of this type of social action. Indeed, measures against non-take-up could be interpreted as yet another escape route for social action, only serving to create even more demands upon social workers – not to mention more objectives to be achieved. The second question concerns a tendency to “customise” policies resulting in an accumulation of criteria and procedures for both professionals and users. This makes it impossible to take the expectations, criticism and right of refusal of individuals into account. This policy issue relating to non-take-up is at odds with how social workers view their profession and their role vis-à-vis their public.`np pagenum="065"/b`np pagenum="066"/b
    • Échec annoncé de la lutte contre le surendettement des particuliers en France ? Sociologie d'une forme d'assistance - Richard Gaillard p. 78-99 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'endettement financier d'une population est un révélateur des précarités croissantes. Fin 2013, les commissions créées en 1989 en France afin de réguler l'endettement financier des particuliers ont reçu plus d'un million de dossiers. Malgré une production législative importante qui vise un désendettement du plus grand nombre, une population croissante semble en difficulté dans sa gestion quotidienne. Cet article propose un bilan critique des réponses publiques construites face à l'endettement des Français et soutient l'hypothèse que le traitement juridique et social des dettes personnelles contient les conditions de son échec en matière de solidarité.
      Predictable failure of the measures against “excessive personal debt” in France ? A form of social assistance – viewed from a sociological angle. Personal financial debt levels of a population provide an indicator of on-going hardship and insecurity. By the end of 2013 in France, commissions set up in 1989 to stabilise the level financial debt had received over a million requests. Despite heavy legislation aiming at maximum deleveraging, a growing number of groups of individuals are still struggling to manage their everyday finances. This article will make a critical assessment of public policy measures introduced to tackle excessive debt in France. It will go on to argue that, the legal and social approach to the issue of personal debt has, in reality, contributed to its failure – from a solidarity point of view at least.
    • Le dispositif de microcrédit personnel garanti : une nouvelle forme de solidarité pour lutter efficacement contre la pauvreté et l'exclusion sociale ? - Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière p. 100-119 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Plus de 44 000 personnes exclues du crédit bancaire ont déjà eu recours au microcrédit personnel. Dispositif mis en place fin 2005, ce prêt d'un montant limité à 3 000 euros et faisant l'objet d'un accompagnement personnalisé n'en est qu'au stade de l'expérimentation. Ni parfaitement produit marchand ni parfaitement aide sociale, et c'est là son originalité, il mobilise une multiplicité d'acteurs – établissements de crédits, associations, services sociaux – qui interagissent, parfois en dehors de leur logique habituelle. L'action publique intervient avant tout en mettant en œuvre la garantie du Fonds de cohésion sociale qui fait prévaloir le principe de solidarité sur celui de mutualisation du risque entre emprunteurs. À partir des résultats d'une étude mettant au jour les impacts de ce dispositif pour les emprunteurs (interrogation de plus de 2 000 demandeurs de microcrédits et 350 professionnels) mais également ses limites, notamment en termes d'accompagnement social, cet article s'interroge sur les conséquences des choix organisationnels et économiques qui seront faits pour favoriser son développement selon que ceux-ci privilégieront un ancrage marchand ou solidaire de cet outil hybride.
      Personal guaranteed microcredit system – a new form of social solidarity to successfully tackle poverty and social inclusion ? Over 44,000 individuals deemed ineligible for a bank loan have already benefited from a microcredit. Although it was introduced at the end of 2005, this system providing loans (capped at 3,000 euros) and personalised support is still in the experimental stage. This original solution – not quite a market commodity and not quite social assistance – involves different stakeholders such as credit institutions, associations and social services and sometimes requires them to operate – and co-operate – in different ways from their usual approach. Public policy has the key role – that of implementing the guarantees provided by the Social Cohesion Fund (Fonds de cohésion sociale) where the principle of solidarity prevails over that of pooling risk among borrowers. Based on the findings of a study (2,000 microcredit-applicants and 350 professionals included) updating the impact of this system on borrowers as well as its limitations – in terms of social support in particular – this study questions future organisational and economic choices regarding the development of this system and their consequences – depending on whether a commodity or solidarity based approach is adopted to this hybrid tool.
    • Les transferts familiaux vers les jeunes adultes en temps de crise : le charme discret de l'injustice distributive - Adrien Papuchon p. 120-143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La solidarité familiale apparaît aujourd'hui comme un recours face à « l'insoutenabilité » des dépenses publiques et aux conséquences de la crise économique. Or celle-ci affecte l'ensemble des facteurs influant sur le développement des transferts familiaux et a atteint son intensité maximum dans les pays réputés les plus familialistes. À l'aide de données portant sur dix pays européens issues de l'enquête SHARE et récoltées en 2007 et 2011, on évalue l'impact de la crise économique sur les transferts matériels (argent et cohabitation) des parents en direction des jeunes adultes et les inégalités qu'ils entretiennent parmi les jeunes générations. Dans les pays étudiés les plus touchés par la crise, l'intervention familiale au cours des dix premières années de la vie adulte s'intensifie, creusant les différences entre pays européens. Les ménages étant aussi diversement affectés par la crise qu'inégalement dotés des moyens nécessaires pour y faire face, les transferts familiaux contribuent à la production d'inégalités substantielles parmi les jeunes adultes. S'en remettre à la solidarité familiale revient à faire reposer les débuts de la vie adulte sur les ressources héritées.
      The economic crisis and the transfer of family wealth to young adults – the “discreet charm” of distributive injustice. Assistance or solidarity within families is emerging today as a solution to the “unsustainability” of public spending and to the consequences of the economic crisis. The current crisis has an overall impact on family transfers, which have reached a peak in countries known for their “familist” systems. The SHARE Survey, which compiled data on dix European countries in 2007 and 2011, was used to measure the impact of the economic crisis on the transfer of tangible assets (money and cohabitation) from parents to their young adult children as well as the inequalities that these transfers maintain among the younger generations. In the countries most affected by the crisis, family assistance has intensified in the first ten years of adult life, thereby widening the gap among European countries. The extent to which households are affected by the crisis varies as do the resources they possess to face these circumstances. As a result, inter-family wealth transfers are contributing to the creation of substantial inequality among young adults. In other words, this solution amounts to relying on inherited wealth to get a good start in life.
    • La philanthropie contre la pauvreté urbaine. Étude de cas à Boston - Nicolas Duvoux p. 144-168 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse une action privée de lutte contre la pauvreté dans un quartier défavorisé de la ville de Boston. Après avoir construit le cadre comparatif dans lequel cette étude de cas prend sens, il décrit l'action d'une fondation philanthropique. Celle-ci apparaît comme une application d'origine exogène au quartier, des principes du « community organizing » mettant l'accent sur la participation des habitants. L'étude de cas décrit les modes d'action de cette fondation et leurs justifications. L'article analyse ensuite des éléments de la réception de cette action de lutte contre la pauvreté par les habitants qui y participent de manière volontaire.
      Philanthropy and its role in the fight against urban poverty. Overview of a case study in Boston. This article will examine a private initiative to combat poverty in a poor neigh-bourhood in Boston. The full significance of the study will be shown using a comparative framework, followed by a description of the measures taken by the philanthropic foundation involved. The cornerstone of “community organizing” is the involvement of its community members whereas this “third-party” initiative came from outside the district. The case study describes how the foundation operates and its mission statement. The article then goes on to analyse how the inhabitants – who participate on a voluntary basis – reacted to this particular anti-poverty programme.
  • Autres thèmes

    • À quoi bon former des médecins généralistes ? Un modèle d'apprentissage et un modèle professionnel sous tensions - Géraldine Bloy p. 169-191 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article retrace les transformations intervenues dans la formation des médecins généralistes en France et interroge leurs effets en termes de construction d'une spécialité médicale « médecine générale » comme de renouvellement de l'offre de soins. Il prend principalement appui sur une enquête ethnographique au long cours dans le milieu des enseignants de médecine générale et sur le suivi d'une cohorte d'anciens internes de la filière. La première partie privilégie le point de vue de la construction de l'offre de formation spécifique à la médecine générale, qui a justement fait de la pédagogie son fer de lance. La deuxième partie interroge la réception qu'en ont les jeunes médecins, dans le temps même de l'internat puis au-delà lors de leurs débuts de carrière. L'article montre la difficulté des institutions en charge de la formation de ces médecins pour stabiliser des pratiques pédagogiques et une définition de la médecine générale en prise avec les évolutions sociétales et le marché du travail médical.
      Is there any point in training general practitioners ? A learning model and a professional model in difficulty. This article will review changes introduced into training for general practitioners in France. It will examine how these changes affected the creation of a “general medicine” specialisation on one hand, and the renewal of the health care service on the other. The article will rely on two main sources : the findings of a long-term ethnographic survey of general medicine teaching staff and the monitoring of a cohort of former interns now working as general practitioners. The first part of this article will focus on the design of this specific general medicine-training programme, which spearheads the pedagogical aspect. The second part will examine young doctors' reaction to this programme at the beginning of their careers – during and after their internships. The article also describes how the training establishments concerned dealt with difficulties stabilising these pedagogical methods and also providing a definition of general medicine in line with societal changes and the medical work market.
    • Risque de cessation d'activité des travailleurs indépendants atteints de cancer - Philippe Ha-Vinh, Pierre Régnard, Laurent Sauze p. 192-215 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les maladies des entrepreneurs indépendants mettent en péril leur entreprise. L'objectif des auteurs était de quantifier ce risque pour légitimer les aides au maintien dans l'activité. Ils ont suivi une cohorte historique de 103 394 entrepreneurs sur huit années à partir des bases de données du régime social des indépendants (RSI). Ils ont calculé le sur-risque de fermeture d'entreprise chez ceux ayant souffert d'un cancer quelle que soit l'ancienneté de la pathologie. Les entrepreneurs ayant eu un cancer avaient une augmentation de 22 % du risque de cesser leur activité. Mais certains cancers et certaines professions n'avaient pas d'augmentation. Pour les cancers datant de plus de cinq ans, il n'y avait pas d'augmentation. Des soins médicaux individualisés prenant en compte les impératifs professionnels sont nécessaires. Les services de santé au travail interentreprises, les services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), les services médicaux et sociaux du RSI et la Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) devraient associer leurs moyens pour encore améliorer la différence de risque mise en évidence par l'article. L'enjeu est d'avoir une vision cohérente de l'entrepreneur atteint de maladie.
      Self-employed workers with cancer – a threat to the survival of their businesses. When self-employed workers fall ill, their businesses may be in danger. The authors of this article wished to measure this risk in order to justify measures to provide financial support to self-employed individuals in this situation. To this end, they followed a historical cohort of 103,394 (self-employed) subjects over a period of eight years using the database provided by Régime Social des Indépendants (The social security scheme for liberal professionals – RSI). They calculated the risk of business closure for subjects suffering with cancer – regardless of the number of years they had worked and regardless of the pathology concerned. Self-employed workers suffering from cancer had a 22% risk of losing their business. But no increase was recorded for certain forms of cancer and in certain professions. For cancers lasting five years and more, no increase was recorded. Personalised medical care – taking professional obligations into account – is key. Inter-company work health departments, support services for disabled employee retention (SAMETH), the medical and social services of the RSI and the AERAS convention (Insurance and Loans with an Increased Health Risk) need to pool their resources to further improve the disparity of risk mentioned in this article. The challenge here is to obtain a clear picture of a self-employed worker suffering from illness.
    • Quelles données statistiques peut-on exploiter pour mesurer les parcours d'entrée dans la vie active des jeunes étudiants handicapés ? - Michaël Segon, Nathalie Le Roux, Maks Banens, Stéphane Champely p. 216-237 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Que peut-on tirer des données statistiques disponibles aujourd'hui au sujet de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés sortant de l'enseignement supérieur ? L'exploitation secondaire de l'enquête Génération 2004 (CEREQ, 2007 et 2009) fait apparaître des parcours de formation et des situations professionnelles relativement différenciés pour ces individus. Cependant, ces résultats sont limités. Les échantillons mobilisés illustrent les problèmes de définition et d'appréhension statistique de la population des anciens étudiants handicapés. Ensuite, l'analyse des tendances dégagées souffre de l'absence de certains indicateurs pouvant permettre de mieux comprendre les situations de handicap ou de participation sociale vécues pendant les études et la transition vers l'emploi. Cet article présente donc à la fois les résultats d'une analyse statistique du devenir professionnel de jeunes handicapés sortis de l'enseignement supérieur, et les difficultés rencontrées quand il s'agit de saisir cette population avec l'appareil statistique actuel.
      Young disabled students and their access to working life – what statistical data can be used to measure this ? What conclusions can be drawn from currently available statistical data on the entry into working life of young disabled graduates ? The Génération 2004 Survey (Céreq, 2007, 2009) shows relatively different academic backgrounds and professional activities for these individuals. These findings, however, are limited in scope. Samples used illustrate the problems defining and approaching this category of disabled ex-students from a statistical point of view. In addition, the analysis of identified trends is hampered by the absence of certain indicators providing clearer understanding of handicap and social interaction experienced during third-level education and the subsequent period of transition to working life. This article will therefore present the results of a statistical analysis on both the professional future of young disabled graduates and the difficulty assessing this category using existing statistical apparatus.
    • Les éducateurs de jeunes enfants à l'épreuve de la question religieuse - Daniel Verba p. 238-254 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir d'une enquête nationale sur le métier d'éducateur de jeunes enfants, l'article explore la façon dont les éducateurs de jeunes enfants prennent en compte la question religieuse dans l'exercice de leurs fonctions. Il montre notamment comment l'intrusion des pratiques religieuses dans les structures d'accueil de jeunes enfants est négociée par ces éducateurs et les réserves que ceux-ci émettent lorsque les requêtes identitaires émanent des professionnels eux-mêmes.
      Religious issues – infant educators put to the test. Based on the results of a national survey on the profession of infant educators, this article will examine how infant educators deal with the question of religion in the exercise of their profession. It will show in particular how the pervasion of religious practices in childcare and educational facilities for young children is handled by educators, as well as reservations expressed by these same educators when identity-based requests come from within the profession itself.
  • Actualité de la recherche

  • Note de lecture critique