Contenu du sommaire : La cybercriminalité

Le but de la contribution est de déterminer si les conventions internationales existantes et d'autres instruments de coopération internationale sont adéquats pour la contention du cyberterrorisme et tout autre usage de l'Internet pour des fins terroristes ou si les instruments devraient être modifiés. À la lumière de ce but, l'analyse se concentre sur les questions de si les instruments internationaux spécifiques en matière informatique sont applicables en ce qui concerne le terrorisme et si les instruments spécifiques en matière terroriste sont applicables dans l'environnement de la technologie de l'information. En outre, l'article prévoit une première analyse en ce qui concerne la question de si les divers instruments internationaux embrassent adéquatement des crimes liés à l'utilisation de l'Internet pour des fins terroriste ou si les instruments montrent des lacunes ou d'autres problèmes généraux concernant ce genre d'activité criminelle qui devraient être adressé à l'avenir.

La taxonomie est essentielle pour faire face aux défis que posent le crime informatique et les phénomènes relatifs au terrorisme informatique et de la guerre informatique pour les systèmes législatifs, national et international. La taxonomie est essentielle parce qu'à moins que ceux qui sont chargés de rédiger et d'imposer des lois comprennent la nature respective des phénomènes discrets auxquels ils sont confrontés, ils ne peuvent pas répondre efficacement et proportionnellement aux phénomènes. Cette contribution articule une taxonomie de base qui définit et différencie les trois variétés de menaces informatiques. Elle relève également les complications qui peuvent surgir en analysant ces trois types de menaces informatiques.

L'accroissement de la technologie et de la communication en ligne ont produit une augmentation de l'incidence de l'activité criminelle, et a également eu comme conséquence l'apparition de ce qui semble être de nouvelles variétés d'activité criminelle. L'augmentation de l'incidence de l'activité criminelle et l'apparition de nouvelles variétés d'activité criminelle posent des défis pour les systèmes juridiques, aussi bien que pour l'application de la loi. Cet article analyse les défis posés par le cybercrime à l'application de la loi. Il offre également une vue d'ensemble des initiatives européennes les plus significatives pour aborder la question du cybercrime, y compris la Convention du Conseil de l'Europe sur la Cybercriminalité et la prochaine communication de la Commission européenne.

Le Conseil de l'Europe a adopté sa Convention sur la cybercriminalité en 2001. Quatre ans après, la Décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil, du 24 février 2005, relative aux attaques visant les systèmes d'information a vu le jour. Quelle est la valeur supplémentaire de ce texte ? Comment devrait-il être jugé dans le contexte de l'UE et le combat global contre les infractions informatiques? Cet article examine la question de la perspective d'une série de formes concrètes liées aux mauvais comportements (interférence de données et de systèmes, Spam, spyware, vol d'identité) et de questions procédurales (problèmes multi-loci, rétention des données), en mettant une particulière attention sur le potentiel légal des deux textes européens comme réponse aux menaces des infractions informatiques.

Le volume de téléchargements illicites sur Internet suppose une menace pour l'industrie culturelle, par le dommage aux droits d'auteur qu'il représente. Cette contribution analyse le traitement juridique qui est donné en droit français aux téléchargements illicites sur Internet d'oeuvres soumises à des droits de propriété intellectuelle. Concrètement, il explique la responsabilité des auteurs de tels comportements, comme l'internaute ou le fournisseur d'accès, ainsi que la possible existence de motifs qui justifient le téléchargement, comme l'exception de copie privée.