Contenu du sommaire : Colloque préparatoire

L'intérêt des résultats et des développements de la recherché génétique est de plus en plus importante dans le domaine du Droit pénal et non seulement pour ce que les avances de la génétique peuvent apporter au plan de la preuve des faits punissables. La liberté constituant le fondement initial de la responsabilité pénale, des voix s'élèvent pour réclamer que les découvertes génétiques puissent conduire à une révision du concept de culpabilité. En tout cas, si les découvertes génétiques sont source d'importants bénéfices pour toute l'humanité, elles suscitent aussi de graves préoccupations pour les nouvelles agressions éventuelles qui peuvent en résulter contre les biens juridiques fondamentaux protégés par le Droit pénal. Ceci a entraîné dans plusieurs pays, dont l'Espagne, l'introduction dans le Code pénal de délits relatifs à la manipulation génétique sur les êtres humains. De même, les manipulations génétiques sur les autres organismes, tels que les animaux et les plantes, peuvent être la source de risques importants pour les biens juridiques fondamentaux, tels que la vie ou la santé, l'environnement ou les consommateurs, qui sont aussi sujets à une intervention normative même au niveau européen.

The Chicago Principles on Post Conflict Justice constituent un docume t représentant une alternative à la législation des Nations Unies. Toutefois, dans la mesure où ils ont été adoptés par la Commission de Construction de la Paix, la cause des Droits de l'Homme sera mieux assurée. Afin de montrer comment et pourquoi, le Dr Anja Matwijkiw utilise les enseignements de Mr Cherif Bassiouni, l'un des principaux rédacteurs des Chricago Principles. En mettant l'acce t sur les paramètres de la reconnaissance et de la protection des normes, l'objectif consiste à identifier les différents principes qui constituent les composants d'une approche holistique de la justice. Dans cet esprit, ceci requiert une réponse dépourvue d'esprit de vengeance de la part des victimes, tout en excluant en même temps, la vengeance comme mesure. Ce compromis, norme par essence contraire à la vengeance, irri ue les Chicago Principles d'une ten ion certaine entre idéalisme et pragmatisme.

Cette chronique traite d'une nouvelle politique de détention à Chicago s lon laquelle la police doit présenter les suspects, arrêtés sans mandat, devant un agent judiciaire en vue de la détermination dans un délai de 48 heures, du motif probable de leur arrestation ou de leur libération. Cette nouvelle directive constitue un changement substantiel de la procédure antérieure du Département de Police de Chicago, déclarée inconstitutionnelle, selon laquelle la police continuerait à détenir les personnes arrêtées au-delà du délai de 48 heures sans les conduire devant un juge, permettant ainsi aux enquêteurs de continuer à rassembler des preuves, d'interroger d'autres témoins, et en soumettant les personnes arrêtées à des int rrogatoires supplémentaires dans le but d'obtenir des aveux. L'article débute par un bref examen du droit au regard des limites constitutionnelles relatives à la détention des personnes arrêtées, suivi d'une description des droits civils fédéraux au cours du procès dans le cas Joseph Lopez v. City of Chicago qui ont motivé le changeme t de la politique de détention par la police de Chicago. La chronique s'achève par une analyse des décisions d'appel criminel d'état dans l'affaire People v. Edward Mitchel, qui, de même que Lopez, reconnaît une détention d'une durée déraisonnable et qui, finalement, avait eu pour résultat le retrait des premiers aveux d'un meurtre enregistrés sur vidéo dans l'histoire de l'Illinois.