Contenu du sommaire

Repère

• Fonction publique : l'évolution par tressautements - n° 9

Alertes - n° 72 à 83

Etude

• Les sociétés d'économie mixte à opération unique - n° 15

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 18

  • Acte de gouvernement

    • Un exemple d'acte de gouvernement concernant les relations internationales - n° 57

• Collectivités territoriales

  - p. 21

  • Intercommunalité

    • Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l'accord local - n° 58

• Compétence administrative ou judiciaire

  - p. 24

  • Conflit négatif

    • Les conditions du conflit négatif de compétence - n° 59

  • Faute personnelle

    • Nouveautés sur le(s) juge(s) compétent(s) en cas de faute personnelle - n° 60

• Etrangers

  - p. 31

  • Séjour

    • Les circulaires de régularisation des étrangers en situation irrégulière devant le juge administratif - n° 61

• Police

  - p. 33

  • Espace public

    • Un développement de la vidéoprotection - n° 62

• Professions

  - p. 36

  • Médecin

    • Le juge, la QPC et l'instance disciplinaire des médecins-contrôleurs - n° 63

• Urbanisme

  - p. 39

  • Documents d'urbanisme

    • Plan local d'urbanisme et règlement sanitaire départemental - n° 64

  • Permis de construire

    • Demander un permis de construire sur un bien communal n'est pas sans risque - n° 65

Fiche pratique

• Police des lieux dangereux (Partie II : la responsabilité personnelle du maire) - n° 9