Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 10 / 7591, 13 mars 2014 |
Edito
- On ne naît pas femme, on le devient tous le 8 mars… - Félix Rome p. 601
Actualités
Droit des affaires
- p. 604Entreprise en difficulté
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 606Droit immobilier
- p. 606Construction - Urbanisme
Droit International et Européen
- p. 607Droit pénal et procédure pénale
- p. 607Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Appel pénal : portée du défaut de citation de témoins, Crim. 25 févr. 2014
- Assistance d'un avocat : forme de la demande de renvoi, Crim. 25 févr. 2014
- Débat contradictoire : convocation adressée au premier avocat choisi, Crim. 25 févr. 2014
- Perquisition : simple opération de rassemblement d'armes, Crim. 26 févr. 2014
- Génocide rwandais : rejet des demandes d'extradition, Crim. 26 févr. 2014
- Procédure de révision : adoption de la proposition de loi par l'Assemblée nationale
- Rétention de sûreté : avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Saisie pénale (affaire des « biens mal acquis ») : préjudice de la République de Guinée équatoriale, Crim. 5 mars 2014
- Saisie pénale (affaire des « biens mal acquis ») : immunité diplomatique de la République de Guinée équatoriale, Crim. 5 mars 2014
- Mandat d'arrêt (affaire des « biens mal acquis ») : situation d'une personne en fuite, Crim. 5 mars 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 614Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue sur...
- La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire - Hugues Adida-Canac p. 615
Etudes et commentaires
Chroniques
- La réforme du droit de la preuve civile : enjeux et écueils d'une occasion à ne pas manquer - Etienne Vergès p. 617
- Découverts et dépassements : un régime juridique dispersé et contraignant - Gérard Biardeaud p. 625
Panorama
- Droit des contrats, décembre 2012 – janvier 2014 - Soraya Amrani-Mekki et Mustapha Mekki p. 630
notes
- Restitutions consécutives à la résolution : à quoi bon ?, note sous Civ. 1re, 19 févr. 2014 [2 arrêts] - Sophie Pellet p. 642
- Le droit de participer à l'assemblée générale de l'associé en indivision, note sous Com. 21 janv. 2014 - Nicolas Borga p. 647
- Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question, note sous Cons. const., 31 janv. 2014 - Antoine Botton p. 651
Entretien
