Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 32 / 7613, 25 septembre 2014 |
Edito
- Professions réglementées : la réforme, si elles veulent… - Félix Rome p. 1817
Actualités
Droit des affaires
- p. 1820Banque - Crédit – Garantie
Commerce électronique
Consommation
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 1823Contrat - Responsabilité - Assurance
- Responsabilité des père et mère : condamnation in solidum avec le mineur fautif, Civ. 2e, 11 sept. 2014
- Assurance collective de prévoyance (invalidité) : point de départ de la prescription biennale, Civ. 2e, 11 sept. 2014
- Responsabilité médicale (substitution de l'ONIAM) : pénalité due par l'assureur, Civ. 1ère, 10 sept. 2014
Droit immobilier
- p. 1824Construction - Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1825Droit public
- p. 1825Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1827Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1827Procédure civile
- Impartialité (procès équitable) : sanction disciplinaire du conseil aux enchères publiques, Civ. 1ère, 10 sept. 2014
- Transaction (validité) : non-respect d'une condition suspensive, Civ. 1ère, 10 sept 2014
- Exception de connexité (rejet) : office du juge, Civ. 2e, 4 sept. 2014
- Exception d'incompétence (rejet) : office du juge, Civ. 2e, 4 sept. 2014
- Opposition (recevabilité) : défaut de comparution de la partie citée à personne, Civ. 2e, 4 sept. 2014
- Injonction de payer européenne : portée des irrégularités, CJUE 4 sept. 2014
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- A propos de la nouvelle réforme pénale - Robert Badinter et Pascal Beauvais p. 1829
Etudes et commentaires
Chroniques
- Enfin un cadre juridique pour le crowdfunding, une première étape dans la réglementation - Anne-Valérie Le Fur p. 1831
- La motivation des décisions de justice : perspective comparative - Sylwia Castillo-Wyszogrodzka p. 1838
Panorama
- Droit des biens, juin 2013 – juin 2014 - Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin p. 1844
notes
- L'affaire Vincent Lambert et le Conseil d'Etat, note sous CE 24 juin 2014 - Daniel Vigneau p. 1856
- Le régime de l'action en reconnaissance d'un salaire différé en cas de liquidation judiciaire du créancier, note sous Com. 11 juin 2014 - Jean-Jacques Barbièri et Franck Roussel p. 1860
Entretien
