Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
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| Numéro | no 4, octobre-novembre-décembre 2012 |
Doctrine
- Le droit à la santé dans certains textes internationaux et constitutionnels : entre généreuse utopie et mesquin pragmatisme ? (doctr. 11) - Syméon Karagiannis p. 1137
- Les principes d'UNIDROIT et l'arbitrage transnational : L'expansion des principes d'UNIDROIT aux arbitrages opposant des Etats ou des organisations internationales à des personnes privées (doctr. 12) - Walid Ben Hamida p. 1213
- L'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au regard du droit international - Entre politisation et normativité - (Doctr. 13) - Anne-Marie Thévenot-Werner p. 1243
Variétés
- Juridictions américaines et juridictions françaises face à l'article 33 de la Convention de Montréal : un dialogue de sourds ? (var.) - Olivier Dubos p. 1281
- Entre sécurité et protection de l'individu : la Convention sur les armes à sous-munitions comme dernier exemple d'un nouveau type de traité - et un modèle pour l'avenir ? (var. 5) - Daniel Rietiker p. 1295
Commentaires
France
- Transport maritime de marchandises - Convention de Bruxelles du 24 août 1924 - Action en responsabilité contre le transporteur - Prescription : comm. 19) - Cécile Legros p. 1323
- Conflit de lois. Cautionnement du contrat d'hébergement d'une personne âgée. - Loi applicable à défaut de choix : comm. 20 - Valérie Parisot p. 1335
- Conflit des lois - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Contrat de travail - Loi applicable : comm. 21 - Anne Sinay-Cytermann p. 1354
- Conflit de juridictions - Conflit de lois - Succession internationale : comm. 22 - Eric Fongard p. 1371
- Conflits de juridictions - Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Responsabilité du transporteur : comm. 23 - Sandrine Clavel p. 1384
- Conflit de juridiction - Immunité de juridiction - Immunité d'exécution diplomatique - Personnel diplomatique : comm. 24 - Sally El Sawah p. 1394
- Arbitrage international - Clause compromissoire - Principe de compétence : comm. 25 - Simon Hotte p. 1408
Chronique
- ° Organisation mondiale du commerce. Chronique du règlement des différends - Hélène Ruiz Fabri et Pierre Monnier (chron.7) p. 1423
- ° Cour internationale de Justice (2011-2012) - (chron.8) - Albane Geslin et Guillaume Le Floch p. 1523
