Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février-mars 2013 |
Doctrine
- De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l'application du droit à différents niveaux - (doctr. 1) - Jean-Sylvestre Berge p. 3
- L'actif étranger du débiteur en procédure collective (doctr.2) - Marie-Eve Pancrazi p. 27
- Le régime international des câbles sous-marins (doctr.3) - Louis Savadogo p. 45
Variétés
- Une étude empirique sur la pratique de l'exequatur dans la Grande Région (var.1) - Maryse Muller et Gilles Cuniberti p. 83
- Contract manager, un autre métier du droit en entreprise (var.2) - Guillaume Feld p. 105
Commentaires
France
- Conflit de lois. - Attribution préférentielle. - Succession : comm. 1) - Eric Fongaro p. 119
- Conflit de lois. - Loi applicable. - Protection des oeuvres littéraires et artistiques. - Méthode de la focalisation : comm. 2) - Tristan Azzi p. 147
- Conflit de juridictions. - Reconnaissance ou exequatur. - Fraude au jugement. - comm. 3 - Estelle Fohrer-Dedeurwaerder p. 165
- Conflit de juridictions - Compétence judiciaire - Inefficacité de la clause attributive de juridiction. Règlement Bruxelles I : comm. 4 - Carine Brière p. 175
- Cour de Justice de l'Union européenne (Directive 98/44/CE. Interventions biothechnologique. - Brevetabilité. - Cellules souches : comm.5 - Christian Byk p. 185
Chroniques
- Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Chroniques des sentences arbitrales (chron.1) - sous la coordination d'Emmanuel Jolivet p. 203
- Tribunal arbitral du sport (chron.2) - Eric Loquin p. 273
Informations
