Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-août-septembre 2013 |
Le règlement Bruxelles I révisé
Doctrine
- La réception du droit international (public) par la Cour de cassation (doctr. 8) - Nicolas Maziau p. 791
Variétés
- Le nouveau Règlement suisse d'arbitrage international (var.4) - Julien Burda p. 821
Immunité d'exécution des Etats étrangers
- L'immunité d'exécution dans l'affaire de l'Ara Libertad devant le TIDM (comm. 9) - Sally El Sawah et Jorge E. Vinuales p. 857
- Droit international coutumier et régime de l'immunité diplomatique (comm. 10) - Gilles Cuniberti p. 899
Commentaires
France
- Adoption international - Convention en adoption simple - Légalisation : comm. 11) - Isabelle Barrière-Brousse p. 925
- Conflits de juridictions - Connexité des demandes - Défendeur résidant à l'étranger : comm. 12) - Laurence Usunier p. 935
- Arbitrage international - Violation du principe de la loyauté des débats : comm.13 - Sandrine Sanaé Chaillé Nére p. 946
Chroniques
- Interactions du droit international et européen (chron.5) - Jean-Sylvestre Bergé p. 955
- Organisation mondiale du commerce (chron.6) - Hélène Ruiz Fabri et Pierre Monnier p. 965
- Droit international privé espagnol (chron.7) - Juan Antonio Cremades p. 999
Informations
