Contenu du sommaire : Varia

Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 3, juillet 2014
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • Gouverner par les labels : Une comparaison des politiques de l'obésité et de la consommation durable - Henri Bergeron, Patrick Castel, Sophie Dubuisson-Quellier p. 7-31 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      De nombreuses politiques publiques qui visent à réguler, directement ou indirectement, les conduites individuelles ou collectives s'appuient sur le déploiement d'un type d'instrument que nous qualifions de « label ». En prenant pour cas d'étude la comparaison de la politique de la consommation durable et celle de la lutte contre l'obésité, et en nous inspirant de l'analyse des dispositifs de sécurité menée par Foucault (2004), nous proposons de mettre en évidence certaines des caractéristiques essentielles de ce mode de gouvernement. Nous montrons en particulier que celui-ci joue sur la volonté que manifestent les acteurs pour se positionner et se distinguer les uns par rapport aux autres dans un champ concurrentiel donné, afin de les orienter, de manière souple, vers des options que les acteurs de l'action publique considèrent comme collectivement bénéfiques. La logique de ce mode de gouvernement n'est pas la stabilisation d'un standard qui permette l'uniformisation des entités et pratiques d'un champ, mais la création continue de labels toujours plus exigeants dont seule une partie des membres pourra prétendre s'orner.
      Governing by labels
      Many of today's public policies aimed directly or indirectly at regulating the behaviors of individuals provide for the implementation of a certain type of instrument that can be qualified as a label. In this paper, we propose to analyze the characteristics and dynamics underpinning this mode of governance, as part of a study of two particular public policy domains chosen for their complementarity as well as their contrasts: the fight against obesity, and sustainable consumption. Based on Foucault (2004), we emphasize the fact that the logics of distinction, which regulate utilities and sanctions in a particular social field, are instrumentalized by public policy as an incentive to the actors to deliberately take action whose value is endorsed by a label. Hence, the aim and outcome of this mode of governance are not the uniformity of a field but the ongoing creation of increasingly demanding labels that only some of the participants can hope to obtain.
    • La production d'un instrument générique de gouvernement : Le « livre rouge » de l'analyse des risques - Soraya Boudia, David Demortain p. 33-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à comprendre comment l'analyse des risques, une démarche de prise de décision fondée sur l'expertise scientifique, est devenue un instrument générique d'action publique. Comment ses catégories et procédures, construites aux États-Unis dans les années 1970 et 1980 et formalisées dans des rapports d'experts, en particulier, celui du National Research Council intitulé Risk Assessment in the Federal Government: Managing the Process, ou le Red Book, en sont-elles venues à être appliquées à un large ensemble de problèmes sanitaires et environnementaux (du nucléaire aux nanotechnologies en passant par les additifs alimentaires, les produits chimiques industriels ou les organismes génétiquement modifiés), dans une diversité de contextes institutionnels nationaux ou transnationaux, sans discontinuité jusqu'à nos jours et ce malgré de nombreuses critiques ? L'article étudie la longue série de tentatives de formalisation de la démarche d'analyse des risques, et notamment les étapes-clés de la production du Red Book. Il montre que cette généricité tient au type de savoirs mobilisés dans la construction de l'instrument et à la démarche procédurale qu'il met en œuvre, qui le rendent transposable à différents contextes. Mais l'article montre surtout que ces propriétés sont le produit historique des controverses publiques autour des risques, qui ont agi comme autant d'épreuves pour les experts promouvant l'évaluation quantitative des risques, et pour leur projet de rationalisation de la prise de décision.
      The making of a generic tool of government
      The objective of this article is to understand how risk analysis, as a framework for science-based decision-making, became a generic tool of government. How have its typical categories and procedures, which emerged in the United States in the 1970s and 1980s and were formalized in a series of expert reports, among which the well-known “Risk Assessment in the Federal Government: Managing the Process”, or Red Book, of the National Research Council, come to be used for such a wide spectrum of health and environmental issues (from nuclear technology to nanotechnologies, passing by food additives, industrial chemicals or genetically modified plants), in a diversity of national and transnational institutional contexts, up to this day? The paper studies the series of attempts to formalize risk analysis in the 70s and 80s, with particular attention to the key steps of the development of the Red Book. It shows that genericness is an inherent property of the tool, owing to the kind of knowledge on which it is founded, and the highly proceduralized, portable forms it took. However, the paper also demonstrates that such properties are the product of recurrent public risk controversies, which put the project of risk assessment experts to rationalize decision making under test, and forced them to evolve towards less mechanical and prescriptive forms.
    • Réformer en présence de veto players : Méta-réformes et syndicats dans les assurances chômage en France et en Allemagne - Louise Lartigot-Hervier p. 55-78 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les réformes des assurances chômage dans les années 2000 en France et en Allemagne, sous l'angle du pouvoir des syndicats. Il se demande comment et pourquoi, dans ces deux pays bismarckiens où ils étaient réputés veto players, ils ont laissé advenir des réformes qui les affaiblissent dans leur rôle de gestion et leur capacité à orienter les réformes de ce secteur. Cette contribution met en évidence les mécanismes explicatifs spécifiques et communs de chaque côté du Rhin, et montre comment les stratégies politiques se combinent aux divisions syndicales et aux nouvelles alliances entre certains partenaires sociaux et les gouvernements pour expliquer la faisabilité de ces réformes. Elle souligne enfin que ces réformes de structure, dites aussi « constitutives », sont très peu étudiées alors qu'elles sont déterminantes pour les réformes « distributives » ou allocatives (Lowi, 1972) ou encore les mesures d'activation qu'elles permettent d'introduire ou d'amplifier par la suite.
      Reforming in the presence of veto players
      This article analyzes the reforms of unemployment insurance in the 2000s in France and Germany, in terms of the power of unions. It wondered how and why unions have let happen reforms that weaken their role in management and their ability to guide reforms in this sector, while in both Bismarckian countries they were deemed veto players. This contribution highlights the explanatory, specific and common mechanisms on each country, and shows how political strategies combine with union divisions and new alliances between some social partners and governments explain the feasibility of such reforms. It points out that these structural reforms, also known as “constitutive”, which are little studied, are determinant to the “distributive” or allocative reforms (Lowi, 1972) they allow to introduce or develop later.
    • Un changement politisé dans la politique de défense : Le cas des ventes d'armes - Lucie Béraud-Sudreau p. 79-103 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 2000, l'instruction des demandes d'autorisation d'exportations d'armement est retirée de la direction du ministère de la Défense responsable du soutien à ces exportations, afin de renforcer les procédures de contrôle. Puis, cette réforme est annulée en 2008, afin cette fois-ci de renforcer le soutien à l'export. Comment expliquer ce revirement, qui coïncide avec des phases d'alternance politique, ce alors que la littérature considère la politique de défense comme insensible aux changements de majorité ? Grâce à l'approche programmatique, cet article montre que le contenu du changement s'explique par la politisation de la répartition des fonctions de contrôle et de soutien des ventes d'armes par des acteurs politico-administratifs. Toutefois, l'alternance seule n'explique pas le timing du changement, il faut pour cela porter attention aux rapports de force entre acteurs.
      Politicized change in the defence policy
      In 2000, the processing of arms export licenses is taken away from the ministry of Defence's department in charge of arms export promotion, in order to reinforce control procedures. This reform is later cancelled in 2008, with then the aim to reinforce export promotion. How can we explain such a reversal, which coincides with a change of the political party in power, although the literature sees defence policy as unaffected by changes in political majority? Thanks to the programmatic approach, this article shows that the content of change is best explained by the politicization by administrative and political actors of the allocation of export control and promotion functions. However, the change in political majority cannot explain the timing of change. For this, it is necessary to study power struggles among actors.
    • Fusionner les administrations pour mieux coordonner l'action publique ? : Le devenir de l'autorité environnementale après la création du ministère du Développement durable - Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais p. 105-125 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La révision générale des politiques publiques (RGPP), conduite sous la présidence de Nicolas Sarkozy, s'est traduite par de nombreuses réorganisations administratives, dont la création d'un grand ministère du Développement durable est un exemple emblématique. Née de la fusion du ministère de l'Écologie, du ministère de l'Équipement et d'une partie de l'Industrie, cette nouvelle administration regroupe en son sein les secteurs traditionnellement concurrents du développement industriel et de l'aménagement d'un côté, de la protection de l'environnement de l'autre. L'article s'intéresse aux effets de cette fusion administrative sur la mise en œuvre des politiques sectorielles directement concernées par ce rapprochement. Il suit pour cela la trajectoire de l'autorité environnementale, une politique dédiée à l'information du public et met en évidence des évolutions dans les coordinations interservices, les procédures opérationnelles et les métiers des agents concernés.
      Merging administrations to improve the coordination of public policies?
      Decided under the presidency of Nicolas Sarkozy (2007-2012), the “General Review of Public policies” (RGPP) has resulted in many administrative reorganizations, including the creation of a large department of Sustainable development. The Ministry of Ecology, the Ministry of Infrastructure and part of the Ministry of Industry merged in a new administration, uniting traditionally competing sectors. This article focuses on the effects of this administrative merger on the implementation of an environmental policy. It analyses the implementation of the environmental impact assessment, a dedicated public information policy, and highlights its impact on horizontal coordination, operational procedures and the work of civil servants.
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