Contenu du sommaire : Varia
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 99, juillet 2014 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Plaidoyer en faveur d'une réforme de l'article 40 de la Constitution - Jean-François Kerléo p. 507-531
- L'action en justice du président de la République : un citoyen comme un autre ? - Jérémy Martinez p. 533-556
- L'« autonomie budgétaire » du Défenseur des droits : complément ou obstacle à son indépendance ? - Julien Mouchette p. 557-580
- La Constitution britannique : continuité et changement : Quelques réflexions sur la Constitution britannique et son évolution à l'occasion de la publication des Mélanges en l'honneur de Vernon Bogdanor - Iris Nguyên-Duy p. 581-606
- La démocratie parlementaire confisquée en Europe du Sud au XIXe siècle : Trois études de cas d'alternance limitée dans des pays en transition (Espagne, Italie, Portugal) - Jean-François Rocchi p. 607-640
- La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur - Audrey Rosa p. 641-664
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Richard Ghevontian, Sophie de Cacqueray, Éric Oliva, Sophie Lamouroux, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sofian Anane, Jean-Baptiste Perrier, Manon Ghevontian, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay p. 665-713
- La Cour constitutionnelle du Bénin - Frédéric Joël Aïvo p. 715-740
- La reconnaissance du vote blanc par la loi du 21 février 2014 : une avancée limitée - Valérie Amalric p. 741-759
- In memoriam Hommage à Dmitri Georges Lavroff - Ferdinand Mélin-Soucramanien p. 761-762
- La Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et l'État en Afrique - Jérôme Francis Wandji K