Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 2014 |
Colloque
Le contrat au service des politiques publiques (Première partie)
- Le contrat et la performance, une rencontre impossible ? - Florian Linditch p. 403
- L'avenir de la coopération entre personnes publiques : un avenir réel mais limité - Philippe Terneyre p. 407
- L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ? - Jean-François Sestier p. 411
- Le contrat au service des politiques publiques : "Contrat public et Union européenne" - Michaël Karpenschif p. 418
Rubriques
Contrats
- De Martin à Bonhomme - Le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif - Conclusions sur Conseil d'Etat - Bertrand Dacosta p. 425
- Note - Pierre Delvolvé p. 438
Biens et travaux
- La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public - Christian Lavialle p. 451
Collectivités territoriales
La modernisation des collectivités territoriales - L'étape de la loi du 27 janvier 2014
- 1. Pavane pour une notion défunte. La clause de compétence générale - Michel Verpeaux p. 457
- 2. Le droit des collectivités territoriales "malade de ses normes" - Bertrand Faure p. 467
- 3. La fonction de collectivité chef de file - Laetitia Janicot p. 472
- 4. L'organisation des métropoles - Michel Degoffe p. 481
Contentieux
- Le droit de la preuve à l'heure de l'extraterritorialité - Noëlle Lenoir p. 487
- Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond - Julia Schmitz p. 502
- La portée rétroactive d'une déclaration d'illégalité - Marie-Astrid de Barmon p. 512
Droits et libertés
Retour sur Dieudonné
- ° Communication de Camille Broyelle - p. 521
- ° Communication de Denis Baranger - p. 525
- Le référé-liberté et la carence de l'administration - A propos de la prise en charge des enfants autistes - Laetitia Fermaud p. 531
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 538
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano p. 544
Urbanisme
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi n°2014-366 du 24 mars 2014)
- 1. Le droit de l'urbanisme post ALUR - Rozen Noguellou p. 553
- 2. Le nouveau plan local d'urbanisme - François Priet p. 557
- 3. La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements - Soazic Marie p. 567
- 4. L'impact de la Loi ALUR sur le régime du droit de préemption - Jean-François Struillou p. 576
Droit administratif et droit de l'union européenne
- "Des Semoules à Nicolo" - Daniel Labetoulle p. 585
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 589
