Contenu du sommaire : Mineurs isolés, l'enfance déniée

Alors que les mineurs étrangers isolés ne représentent qu'un nombre infime des enfants en danger bénéficiant d'une protection, des dispositifs spécifiques, en marge du droit commun, ont pourtant été créés sur tout le territoire pour les accueillir et les accompagner. Certains sont aujourd'hui insérés dans le dispositif national de répartition des MIE conçu pour éviter les disparités territoriales de traitement et répartir la « charge » que ces enfants constitueraient pour les départements. De là à parler d'harmonisation des pratiques et d'efficacité de la protection...

Pour être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, les étrangers doivent prouver être mineurs et isolés. Ces dernières années, les expertises médicales visant à déterminer leur âge se multiplient. Or, ce type de test est tellement sujet à caution que ne peut que s'interroger sur les raisons d'une telle inflation dont la première conséquence est d'écarter davantage de mineurs du dispositif de protection.

Défenseurs naturels de l'intérêt de l'enfant, les juges des enfants devraient garantir aux mineurs isolés étrangers la même protection qu'à n'importe quel mineur en danger. Ce qui n'est pas toujours le cas en pratique. La faute au fatalisme ou à l'impéritie de certains juges qui font prévaloir les intérêts des conseils généraux sur celui de l'enfant ? Une situation aggravée encore par le protocole passé entre l'État et l'Assemblée des départements de France, relatif à la protection des MIE, qui limite l'accès au juge.

Si les mineurs étrangers isolés semblent poser des problèmes financiers aux conseils généraux, compétents en matière de protection de l'enfance, ils en posent tout autant aux travailleurs sociaux en charge de leur accueil et de leur accompagnement social. Comment expliquer ces réactions pour le moins atypiques des professionnels de la protection de l'enfance ?

L'avenir des mineurs étrangers isolés une fois devenus majeurs est rarement interrogé. Pourtant, si des dispositions existent pour que des jeunes en difficulté continuent de bénéficier d'une protection au-delà de leur majorité, elles sont inégalement appliquées s'agissant des ex-MIE. Toute la question est alors de savoir si l'aide aux jeunes majeurs est un droit ou une aide facultative des départements.

Depuis la loi de 2007 qui réforme la protection de l'enfance, les départements sont compétents dans ce domaine. Pourtant, dès lors que les enfants à protéger sont étrangers et isolés, les conseils généraux sont prompts à renvoyer cette charge vers l'État. Si on peut déplorer la mauvaise volonté des départements, on peut s'interroger sur la part de responsabilité de l'État dans le fiasco actuel de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Depuis 30 ans, l'immigration est au cœur du débat public sans que l'on ne pose vraiment la question de la stabilité du séjour des étrangers qui vivent sur le territoire en situation régulière. Si on parle beaucoup des mesures législatives visant à restreindre les flux migratoires, on passe généralement sous silence la sape progressive du dispositif mis en place en 1984 créant une carte de résident de dix ans, délivrée de plein droit, avec pour objectif de favoriser l'intégration. L'esprit de la loi de 1984 est bien tari.

Créée en 1996 à Bamako, l'Association malienne des expulsés constitue une pionnière dans ce domaine. En 20 ans, elle a su faire émerger sur la scène politique malienne la question du retour et de la « réinsertion » des expulsés maliens, et donner de la voix à des « inaudibles ». Mais chaque médaille a son revers.

Né à la suite d'une grève de la faim de « parents étrangers d'enfants français » en juin 1996, le comité des sans-papiers du Nord-Pas-de-Calais (CSP 59) est le résultat des contradictions rencontrées alors dans un contexte national marqué par l'occupation puis l'évacuation brutale de l'église Saint-Bernard. La longue durée du CSP 59 permet de tirer quelques leçons et de souligner les difficultés récurrentes pour construire un mouvement social avec des personnes dont la caractéristique première est la précarité absolue.