Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 2014 |
Tribune
- Une relégitimation nécessaire de la (vraie) prise d'acte - Jean-Emmanuel Ray
Etudes
Sources
- Le droit souple dans la vie de l'entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur - Jacky Richard et Laurent Cytermann p. 400
- De l'impuissance du droit social européen - A propos des règles de calcul des effectifs - Julien Icard p. 408
- Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie : réflexion sur l'action de l'OIT - Marie-Ange Moreau p. 413
Contrat de travail
Négociation collective
- La "démocratie sociale" constitutionnalisée ? - Vincent Bonnin p. 428
- La célébration de l'accord collectif d'entreprise - Quelques enseignements de la loi relative à la sécurisation de l'emploi - Elsa Peskin p. 438
Droit pénal du travail
- Critique du droit pénal du travail - Première partie - Laurent Gamet p. 446
- Les formes d'exploitations par le travail sanctionnées pénalement et la loi n°2013-711 du 5 août 2013 - Elisabeth Fortis p. 458
Protection sociale
- Chronique de protection sociale complémentaire - Sylvie Hennion, Marion Del Sol, Philippe Pierre et Michel Hallopeau p. 464
Actualités
Sources
Contrat de travail
- La clause d'exécution alternative du contrat de travail au domicile du salarié ou dans l'entreprise : pouvoir de direction de l'employeur ou modification du contrat ? (Soc. 12 févr. 2014) - Jean Mouly p. 477
- La clause prévoyant la rupture du contrat de travail en cas de retrait du permis de conduire du salarié ne peut justifier un licenciement (Soc. 12 févr. 2014) - Jean Mouly p. 479
- L'indemnisation contractuelle de licenciement : révision plutôt qu'annulation (Soc. 5 mars 2014) - Jean Mouly p. 481
Conventions et accords collectifs
- Les modalités impératives de conclusion d'un accord collectif (Soc. 4 févr. 2014) - Franck Petit p. 483
Institutions représentatives du personnel
