Contenu du sommaire : La TVA: 60 ans après
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 128, novembre 2014 |
| Titre du numéro | La TVA: 60 ans après |
- Éditorial : La métropole : avenir d'un nouveau modèle de gouvernance publique - Michel Bouvier p. V
La TVA : un outil économique pertinent ?
- La TVA, nouvelle planche à billet ? - Xavier Greffe p. 9
- Le point de vue politique - François Marc p. 17
- Le point de vue de la Commission européenne - Manfred Bergmann p. 23
- La dimension budgétaire de la TVA - Vincent Dussart p. 27
- La TVA en Allemagne - Joachim English p. 39
- La TVA au Royaume-Uni - Steven Effingham p. 41
- Le point de vue de l'OCDE - Piet Battiau p. 43
La neutralité de la TVA : quelle réalité ?
- Propos introductifs - Antoine Magnant p. 47
- La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA - Thierry Lambert p. 53
- Le droit à déduction : pierre angulaire et talon d'Achille - Elisabeth Ashworth p. 65
- Le regard d'un État étranger sur les taux de TVA : l'exemple du Maroc - Noureddine Bensouda p. 77
La TVA face à la fraude
- Enjeux de la fraude et stratégie de riposte - Marc Wolf p. 97
- Le délit d'escroquerie en matière de TVA - Jean-Raphaël Pellas p. 113
- Le juge fiscal français et le contentieux TVA - Martin Collet p. 125
Chronique de gouvernance budgétaire de l'État
- Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense » - Matthieu Caron p. 139
- L'évaluation des politiques publiques : un art au service du Politique - Stéphanie Oltra-Oro p. 161
Chronique de gouvernance financière locale
Chronique budgétaire européenne
Chronique de finances sociales
- Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire - Anne-Claire Dufour p. 201
Chronique fiscale
- La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt - André Barilari p. 217
- Impositions, cotisations, Constitution - Jean-Pierre Camby p. 227
Chronique de sociologie financière
- Le discours antifiscal à l'épreuve de la sociologie fiscale - Marc Leroy p. 241
Chronique d'histoire des finances publiques
- Le baron Louis (1755-1837) : Portrait d'un financier au service de l'État - François Bonneville p. 279
Chronique bibliographique
- Compte rendu d'ouvrage - Jean-Luc Albert p. 289
- Vient de paraître - p. 293
