Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 36 / 7617, 23 octobre 2014 |
Edito
- « Liberthèse », « Liberthèse » chérie ! - Félix Rome p. 2041
Actualités
Droit des affaires
- p. 2044Concurrence – Distribution
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2047Famille - Personne - Succession
- Liquidation de la communauté : récompense et caractère commun des parts d'une SCI, Civ. 1re, 8 oct. 2014
- Communauté légale (remploi) : sort des parts sociales acquises avec des deniers propres, Civ. 1re, 8 oct. 2014
- Séparation de biens : règle de preuve de la propriété des biens, Civ. 1re, 8 oct. 2014
- Nationalité (preuve) : portée d'un jugement supplétif d'acte de mariage, Civ. 1re, 8 oct. 2014
Droit immobilier
- p. 2048Droit International et Européen
- p. 2048Droit pénal et procédure pénale
- p. 2050Droit public
- p. 2052Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2054Droit du travail
- Grève : situation d'une entreprise privée gérant un service public, Soc. 8 oct. 2014
- Grève : illicéité de l'occupation d'un navire par les grévistes, Soc. 8 oct. 2014
- CHSCT (renouvellement des membres) : sort des mandats en cours, Soc. 8 oct. 2014
- Convention de reclassement personnalisé : licenciement d'un salarié inéligible au dispositif, Soc. 8 oct. 2014
- Représentativité syndicale : qualité de syndicat intercatégoriel, Soc. 8 oct. 2014
- Discrimination syndicale : méconnaissance des attributions des représentants du personnel, Soc. 8 oct. 2014
- Discrimination (état de santé) ; exclusion d'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude, Soc. 8 oct. 2014
- Messagerie électronique (usage personnel) : portée de l'absence de déclaration à la CNIL, Soc. 8 oct. 2014
- Séjour organisé par l'employeur : rattachement à la vie de l'entreprise, Soc. 8 oct. 2014
- Sanction disciplinaire (notion) : changement d'affectation provisoire, Soc. 8 oct. 2014
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2057
Point de vue
- Non bis in idem : un jugement inattendu ! - Anne-Valérie Le Fur et Dominique Schmidt p. 2059
Etudes et commentaires
Chroniques
- Révolution tranquille à la Cour de cassation - Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud et Christophe Jamin p. 2061
- La fiducie sans transfert de propriété au fiduciaire - Marie Nicolle p. 2071
Panorama
- Propriété littéraire et artistique, avril 2013 – avril 2014 - Pierre Sirinelli p. 2078
notes
- L'extension de la clause compromissoire au sein d'un ensemble contractuel, note sous Civ. 1re, 9 juil. 2014 - Vincent Mazeaud p. 2092
- Fini de rire : les limites de la parodie acceptable définies par la CJUE, note sous CJUE 3 sept. 2014 - Benoît Galopin p. 2097
Entretien
