Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 35 / 7616, 16 octobre 2014 |
In memoriam
- François Chabas - p. 1993
Actualités
Droit des affaires
- p. 1996Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Droit immobilier
- p. 1998Droit pénal et procédure pénale
- p. 1998Procédure pénale
Droit public
- p. 2000Droit administratif
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2002Droit du travail
- Obligation de loyauté du salarié : dissimulation d'une mise en examen relative à son activité, Soc. 29 sept. 2014
- CDD (accroissement temporaire d'activité) : application du délai de carence, Soc. 30 sept. 2014
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (absence de formation) : préjudice du salarié, Soc. 30 sept. 2014
- Licenciement (notification) : admission de la preuve par tous les moyens, Soc. 29 sept. 2014
- Agent public : transfert d'une concession à une société de droit privé, Soc. 29 sept. 2014
- Salarié protégé (annulation de l'autorisation de licencier) : évaluation du préjudice, Soc. 29 sept. 2014
- Sanctions disciplinaires : application de la prescription en cas de procédures successives, Soc. 29 sept. 2014
- Contrat d'apprentissage : conditions de rupture par l'employeur, soc. 29 sept. 2014
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2004
Point de vue
- La disponibilité de l'article 1843-4 du code civil - Alain Couret et Arnaud Reygrobellet p. 2005
Etudes et commentaires
Chroniques
- Définir l'œuvre, le défi du droit d'auteur - Agnès Tricoire p. 2007
- Que reste-t-il de l'abus dans le non-renouvellement du contrat ? - Jean-Marie Garinot p. 2014
Panorama
- Droit du travail, juin 2013 – juin 2014 - Anne Laude p. 2021
notes
- L'enfant d'un couple de femmes, note sous Cass., avis, 22 sept. 2014 [2 avis] - Anne-Marie Leroyer p. 2031
- L'application du nouveau droit commun de la prescription civile extinctive, note sous Civ. 1re, 13 mai 2014 - Eva Fischer-Achoura p. 2037
Entretien
