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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 3, mars 2004

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 3, mars 2004
  • Politique sociale

    • Une nouvelle politique pour l'emploi - Yannick L'Horty p. 239
    • Le conseil constitutionnel, la décentralisation et le revenu minimum d'insertion - Xavier Prétot p. 245
    • RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap? - Jean-Pierre Laborde p. 251
  • Droit du travail

    • Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi: un droiten construction - Bertrand Mathieu p. 257
    • L'action de substitution, uncadeau promis à un avenir meilleur - Franck Petit p. 262
  • Restructurations

    • Le licenciment économique: du contrôle à la négociation? - Dominique Balmary p. 272
    • Restructurations: le rôle de la négociation collective - Françoise Favennec-Héry p. 279
    • Les comités d'entreprise et les restructurations - Antoine Lyon-Caen p. 285
    • La négociation collective en cas de restructuration consécutive à un transfert - Antoine Mazeaud p. 290
    • "Le travail ,autrement", mise au point - Xavier Lagarde p. 296
  • Protection sociale

    • Le rétablissement de la présomption de non-salariat (article 23 de la loi du 1° août 2003 pour l'initiative économique) - Marc Véricel p. 297
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