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Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 2, avril-juin 2014 |
Editorial
- Protection des données personnelles, Internet et conflits entre droits fondamentaux devant la CJUE - Jean-Paul Jacqué p. 283
In Memoriam
- Gérard Cohen -Jonathan - Jean-Paul Jacqué p. 289
Articles
- Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d'un délai de jugement raisonnable par le juge de l'Union europénne - Florence Zampini p. 291
- Divulgation extra-financière des sociétés en Europe : présentation et analyse du projet de la Commission européenne - Ivan Tchotourian p. 309
- Récupération des aides d'Etat illégales et incompatibles sous forme fiscale - Claire Micheau p. 343
- Les rapports UE et Conv. EDH en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective - Jean-Sylvestre Bergé p. 361
Commentaires
- L'arrêt LBI hf de la CJUE du 24 octobre 2013 sur la liquidation judiciaire d'une banque - Philippe Prével p. 375
- L'affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équillibre institutionnel dans l'interprétation de l'article 263 du TFUE - François-Vivien Guiot p. 389
- Principes, droits et devoirs dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Edouard Dubout p. 409
Chroniques
- Jusirsprudence judiciaire française intéressant le doit de l'Union . Sous la responsabilité de l'EDIEC - p. 433
- Droit du contentieux de l'Union européenne - Laurent Coutron p. 478-I
- Espace judiciaire civil européen - Emmanuel Guinchard p. 479
- Droit européen des marchés et autres contrats publics - Anne Lawrence Durviaux p. 487
- Politique sociale de l'Union européenne - Sophie Robin-Olivier p. 513
- Droit européen de l'environnement - Patrick Thieffry p. 541