Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
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| Numéro | N° 3, juillet-septembre 2014 |
Editorial
- Et si l'Union européenne se décomposait dans un grand marché transatlantique ? - Catherine Prieto p. 575
Articles
- Convention européenne des droits de l'homme et dispositions transitoires - Anne Simon p. 581
- Un pas supplémentaire dans la lutte contre la fraude fiscale : la nouvelle directive sur la taxation de l'épargne - Fabien Cadet et Marius Vascega p. 593
- Un tour d'horizon des méthodes d'interprétation de la cour à travers le régime particulier de TVA des agences de voyages - Jean-Sébastien Pilczer p. 605
- La nouvelle génération d'instruments pour le financement de l'action extérieur de l'Union européenne - Isabelle Bosse-Platière, Marie-Cécile Cadilhac, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic p. 619
La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice [ELSJ]
- Propos introductifs - Henri Labayle, Rostane Mehdi, Jean-Sylvestre Bergé p. 649
- Le cadre et les principes présidant au développement de la dimension externe de l'ELSY - Amélia Da Fnseca, Marie Garcia, Simon Labayle p. 655
- Le volet externe de l'ELSJ : instruments et réalisations - Joanna Pétin p. 667
Commentaires
- La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relativement au programme OMT - Franz C. Mayer p. 683
Chroniques
- Droit européen des obligations - Carole Aubert de Vincelles p. 715
- L'action extérieure de l'Union européenne - Isabelle Bsse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin p. 737
- Droit institutionnel de l'Union européenne - Jean-Paul Jacqué p. 765
- Citoyenneté de l'Union européenne - Etienne Pataut p. 781
- Finances publiques de l'Union européenne - Aymeric Potteau p. 795
