Contenu du sommaire

Repère

• Le mouvement de banalisation de la fonction militaire - n° 11

Alertes - n° 97 à 106

Etudes

• La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire : une imparfaite adaptation au cadre européen sous contrainte nationale - n° 18
• Le droit de séjour des étrangers malades. La délicate conciliation de la preuve et de la protection du secret médical - n° 19

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 21

  • Actes infra-réglementaires

    • Des directives aux "lignes directrices" - n° 70

• Compétence administrative ou judiciaires

  - p. 22

  • Propriété littéraire et artistique

    • L'attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique - n° 71

• Concurrence

  - p. 25

  • Intervention publique

    • Les activités économiques publiques à l'épreuve de l'advocacy de l'Autorité de la concurrence - n° 72

• Contentieux

  - p. 28

  • Fonction publique

    • Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif - n° 73

• Contrats

  - p. 33

  • Contrat de partenariat

    • Contrat de partenariat : la condition relative à la complexité du projet précisée par le Conseil d'Etat - n° 74

• Police

  - p. 37

  • Activités sportives

    • L'interdiction de déplacement des supporters pour trouble à l'ordre public - n° 75

Fiche pratique

• Les schémas régionaux de planification environnementale - n° 11