Contenu du sommaire : Quel avenir pour les modèles sociaux européens ?

Une des caractéristiques spécifiques du processus d'intégration politique et économique européen d'après-guerre est le débat au sujet de l'émergence d'un modèle social européen (MSE). Partisans et opposants se sont disputés sur la signification précise du concept d'EMS, s'il en existe une forme particulière et significative, et s'il confirme ou infirme – par une justification théorique – la trajectoire néolibérale actuelle de l'Union européenne. Bien que certains éléments considérés comme faisant partie du MSE existent ou ont été adoptés, cet article considère qu'ils ne constituent pas une alternative cohérente au modèle libéral dominant et ont favorisé l'intégration négative qui caractérise l'Union européenne depuis les années quatre-vingt. En outre, les évolutions actuelles ont encore accru les différences entre ces approches, au détriment des forces sociales progressistes qui visent à construire un véritable MSE.

Gardant à l'esprit la classification existante des régimes de protection sociale, ce document passe en revue les différentes typologies afin d'examiner les cinq politiques sociales - les prestations de vieillesse, de maladie et de maternité, d'accident du travail, de chômage, et les allocations familiales - réparties dans 30 pays européens. Ces programmes sont comparés de deux points de vue : (1) les sources de financement, à savoir, le gouvernement central, les employeurs, les personnes assurées, ou bien une combinaison des trois, et (2) les restrictions d'admissibilité, à savoir, l'emploi, les critères de revenus, et/ou la couverture universelle. Ces deux dimensions comprennent la solidarité et les aspects de l'inclusion des programmes sociaux, qui sont essentielles en les replaçant dans le contexte du modèle social européen. En outre, par le développement de cette nouvelle base de données des politiques sociales à travers l'Europe, le document met en évidence la diversité continue des dispositifs institutionnels à travers plusieurs types de modèles d'État providence en Europe, ainsi que l'absence de modèle postcommuniste commun.

Cet article cherche à montrer l'évolution de la politique sociale européenne et sa contribution au processus d'intégration européenne. Il introduit les perspectives historiques de la dimension sociale de l'intégration à partir du traité de Rome jusqu'au traité de Lisbonne. Il couvre les principales politiques sociales européennes et leurs objectifs, et montre en quoi les États membres de l'Union n'ont jamais eu une vision uniforme de comment il fallait établir la dimension sociale de l'intégration. L'article présente les principaux changements des politiques sociales européennes du traité de Lisbonne et étudie leur impact dans la crise d'après 2 009. Il conclut en présentant les principaux défis auxquels les politiques sociales de l'Union européenne sont confrontées dans ce temps de crise, et présente les nouvelles questions de recherche sur l'avenir du modèle social européen.

Le concept d'un modèle social européen est extrêmement complexe et controversé. De nombreuses tentatives ont été faites pour construire une coalition à même de convaincre les États membres de l'UE d'établir un modèle social commun à mettre en place au niveau européen. Il existe désormais une nouvelle figure rhétorique construite en termes d'« État-providence d'investissement social ». Des auteurs comme Bruno Palier (France) et Joakim Palme (Suède) font valoir que la protection sociale doit être considérée comme un investissement dans une population saine, de manière à augmenter la compétitivité. Ce concept peut être en fait une tentative pour aligner les sociaux-démocrates avec les conservateurs sur une position mercantiliste, c'est-à-dire qui croit en un rôle fort de l'État pour développer les ressources de la nation. La coalition rhétorique est perçue plus clairement si elle est opposée à une autre coalition possible, une coalition des sociaux-démocrates et des libéraux, autour de l'idée de fournir un soutien aux personnes plutôt qu'aux entreprises.

L'article se propose de faire une analyse de la viabilité des modèles sociaux européens. À l'aube de la sortie de la crise de 2008, les pays membres de l'Union européenne ont fait face à une hausse des déficits publics et en conséquence des dettes publiques. Les dépenses sociales – par définition les stabilisateurs automatiques – ont contribué à ces augmentations. Dans un contexte post-crise où il est question de revenir à des niveaux de déficits et de dettes respectant le cadre institutionnel européen, est-ce que les dépenses sociales peuvent être réduites sans remettre en cause les modèles sociaux européens ? La croissance économique est la clé de la viabilité du système social. Cependant, cela veut dire que l'Europe reste concurrentielle en termes de coûts et productivité et qu'elle retrouve des marges de manœuvre budgétaires. Cela est d'autant plus important que lorsqu'une crise survient, elle augmente les tensions et révèle les fragilités.

Le modèle social européen (MSE) est un concept plutôt vague, généralement utilisé pour définir une certaine combinaison entre préoccupations sociales et la nécessité d'amélioration et d'efficacité économique. Ce manque de précision implique une conceptualisation faible, ce qui en conséquence influence la perception de la conjoncture socio-économique actuelle et l'intégration européenne. Cet article vise à identifier des contenus spécifiques de conceptualisation du modèle européen, que l'on trouve dans un certain nombre de principes ou des valeurs communes contenues dans les constitutions européennes. Il vise également à explorer la dynamique entre les éléments de protection libérale et sociale qui constituent un point de départ commun pour une évaluation comparée. On trouve en particulier un processus de convergence des principes constitutionnels, sur base de la migration constitutionnelle de certains concepts à différents moments de l'histoire. L'induction de catégories communes à partir de ces concepts permet de prendre en compte de potentiels dénominateurs communs européens, tels que la dualité entre un marché libre et ses limitations liées à des questions sociales.