Contenu du sommaire : Administration et action publique en Chine contemporaine

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 150, 2014/2
Titre du numéro Administration et action publique en Chine contemporaine
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • L'état chinois en action - Richard Balme p. 297-304 accès libre
  • Mutations de l'état et réformes structurelles

    • La chasse aux tigres et la chasse aux mouches - le Parti, l'État et l'administration en République populaire de Chine - Richard Balme p. 305-325 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le managérialisme emprunté par les autorités chinoises pour moderniser l'administration en évitant la réforme politique peut-il construire un État performant, à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui sont ceux de la Chine d'aujourd'hui ? Est-il susceptible de préserver la légitimité du Parti communiste chinois (PCC) ou d'en renouveler les modalités ? Est-il un substitut effectif à une réforme plus politique, ou en suggère-t-il au contraire le chemin ? Cet article situe la « question bureaucratique » dans son contexte historique et socio-politique chinois, et retrace le contour des grandes réformes adoptées par les autorités chinoises depuis 1978. Il montre que les reformes structurelles de l'organisation de État, pour nécessaires qu'elles aient été pour accompagner la politique de croissance, ont aussi participé d'une économie politique constituée de rentes contrôlées et captées par le parti, du développement de formes d'échange illicites et de la croissance des inégalités, trois tendances qui ont conjugue leurs effets pour attiser les tensions dans le Parti et éroder significativement sa légitimité. Ce sont ces dynamiques qui expliquent à la fois les difficultés et contradictions de la gouvernance chinoise contemporaine et l'agenda des réformes tel qu'il se dessine aujourd'hui.
      The hunt for tigers and flies : the Party, the State and public administration in the People's Republic of China — Can the managerialism adopted by the Chinese authorities to modernise public administration while avoiding political reform forge an efficient State capable of meeting the economic, social and environmental challenges China is faced with today? Can it preserve or restore the legitimacy of the Communist Party of China (CPC)? Is it an effective substitute for reform of a more political nature, or is it in fact helping to move things along in this direction? This article places the “issue of bureaucracy” within the Chinese historical and socio-political context, outlining the major reforms adopted by the Chinese authorities since 1978. It demonstrates that while the structural reforms of the State have been necessary to support a policy of growth, they have also been characteristic of an economic policy based on Party control and collection of profits, the development of forms of illegal trade and the growth of inequalities. The combined effect of these three factors has stirred up conflicts in the Party and significantly eroded its legitimacy. These trends explain both the difficulties and the contradictions of contemporary Chinese governance and the reform agenda as it stands today.
    • Transformation sociale et développement du constitutionnalisme en Chine - Dingjian Cai p. 327-342 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article retrace les développements du constitutionnalisme en Chine depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1982 en les situant dans leur contexte et en identifiant leurs insuffisances et leurs difficultés. Il montre que des avancées substantielles ont été réalisées, en particulier concernant la reconnaissance et la définition des droits, la procédure législative et constitutionnelle, la participation plus active du pouvoir législatif, et d'une manière générale le rôle de la loi dans l'exercice du gouvernement. Les limites de ce processus sont aussi soulignées, notamment l'insuffisante représentativité de l'ANP, le rôle trop prépondérant du pouvoir exécutif dans l'élaboration des normes, et l'absence de voies de recours constitutionnel indépendante et effective. L'article met également en évidence les saisines et les revendications portées par les citoyens chinois pour faire évoluer et appliquer leurs droits, et fait apparaitre le constitutionnalisme comme un processus de mobilisation sociale.
      — Social transformations and the development of constitutionalism in China — This article traces the development of constitutionalism in China since the entry into force of the 1982 Constitution by considering it within its context and identifying its shortcomings and difficulties. It shows that substantial progress has been made, especially concerning the recognition and definition of rights, legislative and constitutional procedure, the more active participation of the legislature and the general role of legislation in the exercise of governmental powers. The limitations of this process are also highlighted, including the lack of representativeness of the National People's Congress, the over?dominant role of the executive in the development of legislation, and the absence of any independent and effective constitutional guarantees. The article also discusses a number of referrals and claims initiated by Chinese citizens in order to develop and enforce their rights, and demonstrates that constitutionalism can be considered as a social mobilisation process.
    • Un « tournant » pour la réforme de l'administration publique en Chine aujourd'hui - An Yu p. 343-351 accès libre
    • Ne rien changer pour que tout change : réformes de la formation administrative chinoise entre innovation et continuité - Alessia Lefébure p. 353-369 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Au sortir de l'époque maoïste, l'institutionnalisation du parti communiste chinois a cherché à s'appuyer sur une bureaucratie plus compétente pour réussir le développement économique dans un contexte de stabilité politique. Les réformes ont concerné le recrutement, la gestion et l'organisation des fonctionnaires, mais aussi leur formation, dans l'objectif de renforcer les compétences. L'introduction en 1999 du Master en administration publique (MAP) en milieu universitaire valorise la scientificité du savoir administratif, sans abandonner les mécanismes de sélection préexistants. Le MAP accompagne la modernisation du pays en permettant à l'État-Parti de reformer l'administration sans ruptures.
      — Changing nothing to change everything: innovation and continuity in the reforms of Chinese administrative training — At the end of the Maoist era, the institutionalisation of the Communist Party of China (CPC) was aided by the development a more highly-skilled bureaucracy to achieve economic development in a stable political context. Reforms concerned not just recruitment, management and civil service organisation, but also the training of officials in order to improve their skills. The introduction of the Master of Public Administration (MPA) in 1999 enhanced the scientific character of administrative knowledge while pre-existing selective mechanisms were retained. The MPA supports the country's modernisation by enabling the State-Party to undertake continuous reform of public administration.
    • Les mécanismes de contrôle de l'administration en chine. Une « société harmonieuse » peut-elle se construire au détriment de l'État de droit ? - Zhang Li p. 371-392 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pendant les dix dernières années, pour promouvoir son ambition de créer une « société harmonieuse », la Chine a pris des mesures dans le domaine du contrôle de l'administration. Cependant, à défaut de considérations approfondies, ce processus, incarné par le perfectionnement du Xinfang et la mise en œuvre de la grande médiation judiciaire, a généré des conséquences négatives sur l'affirmation du principe de l'État de droit en Chine. D'où la nécessité de s'interroger sur le vrai sens de l'harmonie sociétale. Ce n'est que lorsque les différentes modalités de contrôle de l'administration seront en harmonie sur le plan juridique que sera éventuellement réalisée une véritable harmonie sociétale qui implique avant tout le respect des principes d'égalité, de légalité et de sécurité juridique.
      — Control systems in China's public administration: can a “harmonious society” be forged to the detriment of the rule of law? — To promote its goal of creating a “harmonious society”, China has taken measures over the last ten years to develop control systems in public administration. There is a lack of detailed research, but this process, which is reflected in the improvement of the Xinfang (petitioning system) and implementation of the major judicial mediation process, has had negative consequences on efforts to assert the rule of law in China. Hence the need to examine what social harmony really means. Only when the various different ways of exercising administrative controls are aligned at a legal level will it be possible to achieve social harmony, which above all requires compliance with the principles of equality, legality and legal certainty.
    • Chine : la règle de droit aux marges d'un empire bureaucratique et absolutiste (1978-2014) - Stéphanie Balme p. 393-413 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En Chine, la dynamique des plans successifs de réformes juridiques lancés depuis la fin des années 1970 cache difficilement une réalité quotidienne faite d'attaques frontales contre le constitutionalisme et l'État de droit. Sur le terrain, on ne peut que constater les écarts qui existent entre les déclarations d'intention, le contenu du droit positif et les pratiques. Dans ce contexte, quel bilan peut-on dresser de plusieurs décennies de réformes juridiques engagées par le Parti communiste chinois (PCC) au nom de l'État de droit » (yifa zhiguo)? À partir de la constitution d'une base de données comprenant l'ensemble des lois et règlements administratifs promulgués au niveau national entre 1978 et mars 2014, cet article présente une synthèse des principales étapes de la révolution juridique de l'ère post Mao ainsi que l'évolution des principaux acteurs institutionnels de la fabrique du droit. Tout en reconnaissant les progrès considérables effectués durant la période étudiée, ce travail montre le labyrinthe normatif désordonné que constitue toujours le droit chinois. Cette situation nous semble la cause plus que la conséquence de l'empêchement de la branche législative du pouvoir à se constituer en pouvoir autonome. Au cours des années 2000, la montée d'un appareil sécuritaire s'est adossée au système règlementaire, arbitraire, existant. Nous concluons que la dissonance observée entre un droit positif relativement éclairé et les pratiques d'un État policier ne relève pas d'une contradiction dialectique mais de l'incapacité - ou du refus - du PCC à créer les mécanismes juridiques techniques d'élaboration d'un État de droit. Par conséquent, une telle situation interdit, pour l'heure, d'en fonder les principes éthiques, philosophiques et politiques.
      — The rule of law in China: on the margins of a bureaucratic and absolutist empire (1978-2014) — The paper tries to address difficult yet key questions for China's future legal development: Can we assess the last 35 years of legal reform, which has officially aimed to establish the rule of law (yifazhiguo)? Put differently: Can the legal reforms undertaken by the Communist Party of China (CPC) since 1978 build a coherent and reliable legal system? If not, then how can the gap between the official discourse in favour of the rule of law and daily practices on the ground be explained? To answer these questions, we have built a database of all laws and administrative regulations (of all kinds) promulgated by the State Council, the National People's Congress (NPC) and its Standing Committee between December 1978 and February 2014. This database offers a comprehensive view of the various phases of China's legal reforms divided by areas of law. It also shows the remaining existence of a vast normative disorder despite the 2000 Law on Legislation. China is still ruled by a myriad of administrative regulations whose legal statuses are vague and/or arbitrary. The lack of normative authority of national laws in the general legal framework contributes to the lack of authority of the NPC, which still cannot constitute a true legislative authority. Under the direct guidance of the existing executive powers at the State and Party levels, the Standing Committee of the NPC remains the key legislature. Finally, our quantitative results show that new actors have been involved in the law-making process since the early 2000s. These actors target new areas of laws and regulations, in particular those related to public safety, public security and freedom of expression. This new trend largely explains the substitution of an official discourse on Rule of Law with that of a so-called “harmonious society”.
  • Enjeux et politiques publiques

    • La politique industrielle en Chine : grandeur et limites du renouveau de l'État Chinois - Jean-François Huchet p. 415-433 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La politique industrielle a été un vecteur important du renouveau de l'État en Chine depuis le lancement des réformes en 1978. Alors que dans les années 1980 cette politique était encore insérée dans la planification, les années 1990 ont été marquées par une évolution de l'action de l'État : interventions plus indirectes et plus ciblées auprès des entreprises et sur l'environnement des affaires, rattrapage technologique. Malgré des résultats probants, elle se heurte aujourd'hui à des limites comme la fragmentation de l'espace politico-économique chinois, et des défis importants comme la dégradation rapide de l'environnement ou les impératifs de l'évolution du régime de croissance.
      — Industrial policy in China: the extent and limitations of the renewal of the Chinese State — Industrial policy has been a major driver of the Chinese State's renewal since the launch of the 1978 reforms. Whereas in the 1980s this policy was still subject to planning, the 1990s have been marked by changes in the way the State intervenes: it acts less directly and in a more targeted manner to support companies, improve the business environment and help the process of catching up with new technology. Despite achieving notable results, industrial policy comes up against problems such as the fragmentation of China's political and economic system, major challenges such as the rapid degradation of the environment and the need for changes to the policy of growth.
    • La politique énergétique au c?ur de la modernisation chinoise - Richard Balme, Giulia C. Romano p. 435-452 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Malgré la floraison ces dernières années des industries vertes, il n'est pas approprié jusqu'ici de parler d'une « transition énergétique chinoise ». La forte emprise de l'État et de ses grands groupes énergétiques sur la production et la distribution, placé au cœur du développement industriel et maillant l'ensemble du territoire, rend difficile l'émergence d'une « économie bas carbone » et la possibilité d'une réelle transition énergétique à court terme. Malgré l'introduction de mesures d'efficacité et la promotion active des énergies renouvelables, les options adoptées par le gouvernement chinois visent essentiellement la sécurité énergétique du pays, sans qu'une diminution significative de la consommation des énergies carbonées soit encore en vue.
      — The energy policy at the core of Chinese modernization — Despite a significant development of green industries over the last years, it is still too early to speak of a « Chinese energy transition ». The strong influence of the state and of large public firms in energy production and distribution, at the core of China industrial growth, is an obstacle to the emergence of a low-carbon economy and to a real energy transition in the short term. The government adopted a number of effective measures to promote energy efficiency and renewable energies. However, these strategies contribute to confort energy security of the country, but fail so far to significantly curb the use of fossil fuels.
    • Du rôle de l'État dans les campagnes chinoises : histoire et évolution des administrations de l'agriculture - Marie-Hélène Schwoob p. 453-466 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à caractériser la place de l'État chinois dans les activités de production agricole, en retraçant l'évolution des administrations et des politiques liées. Il se concentre particulièrement sur la dernière des « trois périodes » des politiques agricoles chinoises, qui témoigne d'un retour du développement rural et de la sécurité alimentaire au cœur de l'agenda politique central, après une phase de désinvestissement au profit du développement industriel et urbain. L'article, en particulier, s'attache à décrire les modalités concrètes de ce réinvestissement du secteur de la production agricole par l'État dans les milieux ruraux.
      — The history and development of agricultural administrations : forms of State integration in the Chinese countryside — This article aims to examine the role of the Chinese State in agricultural production by tracing the development of the administrations and policies concerned. It focuses in particular on the last “three periods” of Chinese agricultural policies, during which rural development and food safety have once again become vital to the central political agenda, having previously been neglected in favour of industrial and urban development. The article thus seeks to describe the specific methods used by the State to boost agricultural production in rural areas.
    • L'État de la protection sociale en Chine - Marie Urban p. 467-479 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le système de protection sociale en Chine a été progressivement renforcé depuis le début des années 2000 afin d'inclure l'ensemble de la population chinoise. Malgré une couverture extensive, c'est un système géographiquement fragmenté et disparate, qui fournit une protection inégale entre les résidents urbains et ruraux. Les résidents ruraux bénéficient de prestations très insuffisantes et doivent encore compter sur les solidarités familiales pour faire face à la maladie ou la vieillesse tandis que les travailleurs migrants, du fait de la précarité de leur statut, demeurent largement exclus du système de protection sociale. Le système chinois doit donc encore être réformé afin d'assurer une plus grande égalité dans le versement des pensions de retraite et l'accès aux soins et de garantir sa viabilité à moyen terme lorsque le vieillissement de la population posera la question de son financement.
      — The State and social welfare in China — The Chinese welfare system has been gradually expanded since the early 2000s to cover the entire Chinese population. Despite extensive coverage, it is still a geographically fragmented and disparate system, which provides unequal protection depending on whether people live in urban or rural areas. People living in rural areas receive very few benefits and still depend upon family solidarity to cope with illness or old age, while migrant workers, because of their precarious status, remain largely excluded from the social welfare system. The Chinese system needs to be further reformed to guarantee greater equality in the payment of pensions and access to care, thus ensuring it is sustainable in the medium term, just as the ageing of the population is raising issues regarding its funding.
    • Le chaos créatif des réseaux sociaux : opportunité ou menace pour la dynamique de l'État chinois - Filipp Noubel, Vivian Wu p. 481-494 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les réseaux sociaux chinois défient souvent la chronique de par leur ampleur, leur volume et leur réactivité : ils sont utilisés pratiquement 24 heures sur 24 par plus de 600 millions de personnes, en général à partir de téléphones portables. Ce formidable potentiel représente-t-il une opportunité ou bien une menace pour l'État chinois dans son processus de réformes ? Avant de pouvoir répondre il est bon de comprendre le cadre politique et la place spécifique octroyée aux médias et aux réseaux sociaux en Chine, très différente de la situation en Europe ; ainsi que le cadre juridique qui assure un contrôle assidu et sophistiqué par l'État et qui est relayé par un système politico-administratif tout aussi réactif. Au final on proposera des scenarios de développement des tendances actuelles qui semblent indiquer un durcissement et une occasion manquée de dialogue dans la recherche d'une réforme globale de la société chinoise.
      — The creative chaos of the social networks: opportunity or threat for information and the development of the State — The social networks in China often make the headlines owing to their size, scope and responsiveness: they are used almost round the clock by more than 600 million people, generally via their mobile phones. Does this tremendous potential represent an opportunity or a threat for the Chinese Government in its reform process? Before we can answer this question, it is important to understand the policy framework and specific role granted to the media and social networks in China. The situation is very different from that in Europe, as is the legal framework, which gives the State a constant and complex degree of control that is maintained by an equally responsive politico-administrative system. The article concludes with some suggested scenarios regarding how current trends will evolve. It would seem that the Government's position has hardened and an opportunity has been missed for dialogue on the quest for a comprehensive reform of Chinese society.
    • L'arme du pouvoir et le pouvoir des armes : analyse des évolutions contemporaines de l'armée populaire de liberation - Emmanuel Puig p. 495-510 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Parallèlement à sa montée en puissance économique, la Chine refonde et développe ses capacités militaires. Aujourd'hui le régime chinois possède une armée fiable et compétente qui constitue un indéniable attribut de puissance sur la scène internationale. Pourtant, l'évolution des capacités chinoises entraîne de profondes mutations de sa structure de défense. L'acquisition de nouveaux moyens implique des changements doctrinaux, une refonte de certaines structures de commandement, une évolution de la formation et une évolution de la politisation de l'APL. Aussi, les évolutions contemporaines de l'APL ne peuvent-elles être appréhendées selon leur seul aspect capacitaire. Aujourd'hui, alors que la Chine est la deuxième puissance mondiale, ce processus de modernisation militaire est toujours en cours, et il apparait, à bien des égards, complexe car ramifié au-delà du champ de la défense. À partir d'une description structurelle de l'APL aujourd'hui, cet article analyse les étapes fondamentales du processus de transformation militaire qui a eu lieu au cours des vingt dernières années, et cela afin d'éclairer le statut et l'influence politique des forces armées chinoises aujourd'hui.
      — The weapon of power and the power of weapons: analysis of the contemporary development of the People's Liberation Army — Alongside its growing economy, China is restoring and developing its military capabilities. The Chinese regime now has a reliable and well-skilled army which clearly constitutes a sign of power on the international stage. However, the development of China's capabilities are bringing about extensive changes in its defence structure. The acquisition of new resources will necessitate changes in doctrine, an overhaul of certain command structures, the development of training, and changes to the way the PLA is politicised. Contemporary developments of the PLA cannot be analysed on the sole basis of its increased capabilities. While China is now the second global power, this process of military modernisation is still on-going, and it is complex, partly because it goes beyond just the area of defence. Further to a description of the current structure of the PLA, this article analyses the key stages of the military transformation process that has occurred over the past twenty years, in order to shed light on the status and the political influence of the Chinese armed forces.
    • Les nouveaux enjeux institutionnels de la politique étrangère chinoise - Alice Ekman p. 511-525 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis le lancement de l'ère de réforme et d'ouverture, les institutions parties prenantes dans le processus de formulation et de prise de décision de la politique étrangère chinoise se sont à la fois professionnalisées et multipliées. La professionnalisation des institutions existantes a incontestablement renforcé l'efficacité de la diplomatie chinoise et facilité son intégration au sein des organisations internationales. Mais la multiplication des institutions ajoute en parallèle de nouveaux obstacles à la prise de décision. Cet article explique comment la multiplication et la compétition croissante entre institutions alourdit le processus de prise de décision de la politique étrangère chinoise jusqu'à la maintenir dans sa position réactive traditionnelle. Une nouvelle stratégie de politique étrangère plus proactive ne pourrait émerger en Chine qu'après une simplification institutionnelle de grande ampleur, que tente aujourd'hui d'entreprendre le nouveau président Xi Jinping, non sans difficultés.
      — The new institutional issues of Chinese foreign policy — Since China began to reform and open up, the institutions involved in the process of formulating and deciding Chinese foreign policy have become more professional and there are more of them. The increased professionalism of existing institutions has clearly made Chinese diplomacy more effective and facilitated the country's integration within international organisations. However, the increased number of institutions has added new obstacles to decision-making. This article explains how the growing competition between the various institutions has complicated the foreign policy decision-making process, thus perpetuating its traditional way of reacting to developments. A new, more proactive foreign policy strategy can only be developed thorough far-reaching institutional simplification. China's new President Xi Jinping is trying to undertake this task, not without difficulty.
  • Varia

    • Démocratie représentative et participation(s) citoyenne(s) : réflexions et applications pratiques - Jean-Benoît Albertini p. 529-541 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Bien que sa base soit très large, la démocratie représentative doit aujourd'hui faire face à un besoin de légitimation de ses modes de décisions qui fasse droit aux attentes des citoyens et des corps intermédiaires dans les sociétés modernes complexes. Certains mécanismes de participation citoyenne et de procédures délibératives explorent depuis plusieurs années les moyens d'éclairer ou d'encadrer les mandats électifs. La France a notablement développé de tels dispositifs depuis plusieurs années, témoignant d'une capacité d'adaptation dont il reste à mesurer toute la portée.
      — Participatory democracy and citizen participation: reflection on a promising concept and its practical applications — Despite having a very broad base, participatory democracy currently needs a decision-making process based on greater legitimacy if it is to meet the expectations of citizens' and intermediary bodies' in modern complex societies. A number of citizen participation schemes and deliberative procedures have for some years been exploring ways of shedding light on or supervising elected offices. France has been developing such schemes for many years, thus demonstrating a capacity to adapt which has not yet been assessed.
    • Convergences et résistances vis-à-vis de la politique de sécurité et de défense commune : une comparaison franco-allemande - Delphine Deschaux-Dutard p. 543-558 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article explore l'impact de la création d'organes administratifs spécifiques à Bruxelles dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et l'articulation de ces organes avec les administrations nationales de défense. Plus précisément, l'analyse proposée s'appuie sur une comparaison des administrations françaises et allemandes. Après avoir expliqué les limites du concept d'européanisation pour rendre compte du cas des administrations de la défense, l'article analyse les modifications introduites par les organes de la politique de sécurité et de défense commune dans la pratique administrative des deux États (dynamique top-down). L'argumentaire démontre ensuite en quoi les cultures et les organisations administratives nationales constituent des facteurs de résistance à cette européanisation dans le domaine de la défense (dynamique bottom-up).
      — Convergence and resistance vis-à-vis the Common Security and Defence Policy: a Franco-­German comparison — This article explores the impact of the creation of Brussels-based administrative bodies in the framework of the Common Security and Defence Policy (CSDP) and the coordination of these bodies with national defence administrations. More precisely, the analysis entails a comparison of the French and German administrations. After explaining the limits of the Europeanisation concept when it comes to examining the case of defence administrations, the article assesses the changes that the CSDP institutions have brought about regarding the two countries' administrative practices (top down approach). It then demonstrates how national administrative cultures and organisations constitute factors of resistance to Europeanisation in the defence field (bottom up approach).
  • Chronique

  • Notes de lecture