Contenu du sommaire : Le droit sans complexe : décryptage et repères

Accueillir le changement avec bienveillance, placer la valeur au centre des décisions, transformer une organisation en douceur, libérer les énergies collectivement, voici quelques promesses intéressantes offertes par le mode de fonctionnement agile.

La révolution numérique a ébranlé les paramètres fondamentaux des différents métiers liés à la culture - objets, ressources, corpus, méthodes, publics, modalités de réception et de production du savoir - mais aussi la légitimité même de l'institution.

La « transformation numérique » en cours dans les organisations a un impact en terme de gestion des contenus. Quelles compétences attend-on d'un professionnel de l'information appelé à jouer un rôle majeur dans la gouvernance digitale ? Une enquête vous aide à vous positionner.

À l'heure où l'évaluation et le financement sous-jacent de la recherche sont en jeu, l'affiliation des acteurs de la recherche publique française est une question essentielle. Le groupe Renatis/Urfist présente les conclusions de ses travaux.

Le modèle Patron-Driven Acquisitions met en lumière l'évolution des pratiques d'achat des livres numériques, les changements apportés par ce modèle ainsi que son impact sur la gestion des bibliothèques et le rôle du bibliothécaire.

Reproduire sur Internet la liberté de choix en magasin est un défi pour les distributeurs. Un standard Image doit faciliter les échanges de supports multimédia et diminuer les coûts.

Des bibliothèques confrontées aux restrictions budgétaires récurrentes, d'autres menacées de disparaître... Les normes, conçues pour améliorer leur gestion, permettent aussi de faire reconnaître leur utilité et leurs apports pour leur institution et pour la société de manière générale.

Infobésité, Big data, etc. La masse croissante d'informations fait régulièrement surgir des mots nouveaux. Gardons-nous toutefois de faire l'amalgame entre les différents concepts du monde numérique.

Cette contribution présente une solution pour sortir du dilemme communément présenté entre propriété et liberté lorsqu'il s'agit de droit d'auteur appliqué à la diffusion de l'information.

La révolution numérique est en marche dans les bibliothèques ! Les éditeurs s'inquiètent, les lecteurs se réjouissent... Dans l'arrêt Darmstadt, la Cour de justice de l'Union européenne se prononce sur la question de la numérisation des livres.

Accéder aux textes juridiques de son secteur d'activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qui s'offre à vous n'est pas aussi confus que vous l'imaginiez. Il n'est pas inutile de rappeler que le célèbre adage attribué à Aristote, « Nul n'est censé ignorer la loi », se poursuit par « surtout quand il est facile de la connaître ». Par ailleurs, diffuser l'information paraît être une mission à haut risque tant le hiatus semble grand entre les possibilités techniques et les obligations juridiques. Abordez la question sans complexe avec ce dossier qui fait le point sur les ouvertures en matière d'accès à l'information juridique et de diffusion de l'information !

Légifrance, connu de tous, joue plus que jamais un rôle majeur. L'article retrace les dessous d'une réalisation remarquable.

La Direction de l'information légale et administrative (Dila), l'un des services du Premier ministre, propose un vaste champ de produits et services sur le droit pour un large éventail de publics. Panorama.

L'Open Data, ou ouverture et partage sur Internet des données publiques, constitue un levier formidable pour rendre des comptes aux citoyens en toute transparence sur la gouvernance de l'État, pour moderniser le service public en rappelant le sens de l'intérêt général et encourager les entrepreneurs et les startups à innover en créant des services numériques issus de la réutilisation de ces données.

Réduire les charges administratives, les entreprises en rêvaient. Le programme « Dites-le nous une fois », qui contribue déjà à faciliter leur vie, a des implications pour l'administration.

Avoir accès facilement à l'ensemble des textes juridiques portant sur les démarches administratives attirera l'attention d'un large public. L'article présente la méthode « originale » adoptée pour créer un tel Code et les principaux éléments de son contenu.

Pour les métiers de l'information, la normalisation est un besoin historique. Aujourd'hui, les professionnels poursuivent leurs travaux au sein de plusieurs commissions d'organismes internationaux et nationaux élaborant des normes. Participer aux travaux des commissions de normalisation est l'un des moyens à envisager pour accéder à ces textes.

La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008.

L'engagement de quelques pionniers soutenu par les pouvoirs publics conscients de l'aspect stratégique d'un accès large et partagé à l'information a permis la construction d'un patrimoine numérique national ambitieux. C'est ce que démontrent Couperin et d'autres projets fondés sur la mutualisation.

Le Coepia agit en soutien des administrations pour rendre les plus efficients possibles les moyens alloués par l'État, en faisant, grâce au dialogue instauré entre divers acteurs, des propositions utiles pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Un droit libéré, accessible ainsi à tous, est une volonté clairement affichée par de nombreux acteurs. Cet article fait le point sur les réalisations au service des professionnels et des non juristes.

La période est charnière, les questions à régler, en matière de droit d'auteur et de protection des données personnelles, nombreuses et les débats animés. L'Europe doit veiller à bâtir un nouveau modèle qui réponde à ses valeurs.

Le produit documentaire qu'est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation. Des évolutions juridiques sont à imaginer pour équilibrer diffusion de l'information et modèles économiques de la presse.

Le droit des bases de données est une pierre d'achoppement pour le Linked data et le Text and data mining. Une solution serait pourtant envisageable avec l'interopérabilité juridique. Explications.

Pour diffuser des images, si présentes aujourd'hui dans notre environnement, il est prudent de se poser une série de questions en termes de droit d'auteur et de droit à l'image.

Des droits très divers se concentrent sur les vidéos : petit inventaire et questionnements sur les dérives possibles pour la liberté d'expression et le droit à l'information.

Déposer des documents sur des plateformes où ils sont librement accessibles, quoi de plus banal ! Oui, mais dans ce cadre aussi, il convient d'éviter quelques pièges. Les voici résumés en quelques mots-clés.

La consécration d'un droit au déréférencement par la Cour de justice de l'Union européenne le 13 mai 2014 va-t-elle compliquer le travail des documentalistes ?

Après avoir rappelé les grands principes du régime de la responsabilité civile, les auteurs expliquent pourquoi Twitter a intérêt à reconnaître l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ceci suppose que l'éditeur de service en accepte les contraintes qui en découlent, ce qu'il n'a pas admis à ce jour.

Indispensable pour encadrer les pratiques professionnelles, un code de déontologie valorise aussi l'image d'une profession.

Le contrat est un document à lire et dont les clauses sont susceptibles d'être négociées. Quelques recommandations essentielles à (re)découvrir dans cet article.

Les professionnels étant de plus en plus souvent confrontés à des propositions d'achats groupés, à des solutions de consortiums et autres innovations contractuelles, un éclairage sur la pratique des marchés publics au regard des évolutions récentes des droits, notamment de la propriété intellectuelle et des nouveautés nées du droit de l'Union européenne, s'imposait.

Tout professionnel de l'information doit avoir un socle minimum de connaissances sur le droit appliqué à l'information. Cet article dresse la liste des éléments essentiels à garder en mémoire.

L'étude publiée ici est le résultat d'une simulation menée à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et dont l'objectif principal était de déterminer quels auraient été les coûts de diffusion en libre accès des articles publiés par ses équipes de recherche sur l'année 2011 selon un modèle Gold Open Access (ou « voie dorée ») dans lequel le financement est assuré par les auteurs et leurs établissements. Les auteurs de l'étude, Mathieu ANDRO, Odile HOLOGNE et Annaïg MAHÉ, comparent ensuite ces résultats avec les coûts en abonnements supportés par l'Inra. À l'instar des estimations récentes1 de Wouter Gerritsma (Wageningen UR Library) au sujet de ce que coûterait le passage intégral au Gold Open Access aux Pays-Bas, la publication de ces résultats a pour objectif d'alimenter la réflexion collective sur l'opportunité de s'orienter vers ce nouveau modèle de diffusion.