Contenu du sommaire : Discriminations

Revue Plein droit Mir@bel
Numéro no 103, décembre 2014
Titre du numéro Discriminations
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Édito

  • Jurisprudence[Cahier central]

  • Discriminations

    • Lutte contre les discriminations : état des lieux - Danièle Lochak p. 3-6 accès libre
    • Discriminations multiples Rendre visible l'invisible - Fériel Kachoukh p. 7-10 accès libre avec résumé
      La question du croisement et de l'interaction de différents critères (sexe, race, classe) dans la production et la reproduction des processus discriminatoires a jusqu'à présent suscité peu de réflexions théoriques et encore moins d'initiatives militantes. Elle permet pourtant de porter la réflexion sur les mécanismes de domination et d'analyser les conditions sociales et historiques d'apparition des discriminations.
    • Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation - Emmanuel Blanchard p. 11-15 accès libre avec résumé
      Si une partie des contrôles d'identité sont organisés dans des lieux ciblés car réputés être fréquentés par des « sans-papiers », la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l'identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s'emploie avec d'autres associations à combattre l'usage du contrôle d'identité par les forces de police comme d'une arme symbolique d'humiliation de certaines populations.
    • De la citoyenneté sociale au « tourisme social » - Lola Isidro p. 16-19 accès libre avec résumé
      Dans le droit communautaire, le principe d'égalité de traitement entreles citoyens européens qui prime sur le droit de séjour a permis que soit reconnu, sans discrimination, un droit aux prestations d'assistance sociale. Néanmoins, dans les années récentes, l'ouverture de l'UE aux États d'Europe de l'Est a introduit une suspicion qui a donné du « tourisme social » une interprétation négative.
    • Emplois fermés : une exclusion illégitime - Serge Slama p. 20-23 accès libre avec résumé
      Alors que, au cours des années 1990 et 2000, la plupart des professions et emplois fermés aux étrangers ont peu à peu été ouverts aux citoyens européens, au prix de longues batailles juridiques, ils sont restés interdits aux ressortissants des pays tiers. On peut dès lors se demander ce qui justifie une telle discrimination.
    • Une défense des droits fondamentaux - Anne du Quellennec p. 24-27 accès libre avec résumé
      En 2011, le Défenseur des droits reprenait les attributions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Au nombre de ses missions, l'examen des réclamations déposées par les étrangers dont les plus nombreuses concernent l'accès à la nationalité française, l'asile, l'entrée et le séjour en France. Si la Halde avait montré quelques réticences à s'emparer de la question des discriminations fondées sur la nationalité, le Défenseur des droits s'y est engagé... avec plus ou moins de succès. Un point de vue de l'intérieur de l'institution.
    • Perspectives franco-américaines - Marie Mercat-Bruns, Louis Imbert p. 28-31 accès libre avec résumé
      Aux États-Unis comme en France, les discriminations à l'emploisont prohibées. Mais des deux côtés de l'Atlantique, des exceptions à ce principe sont admises s'agissant de la nationalité, avec des divergences entre les deux pays. Alors que la loi encadre strictement ces exceptions, d'autres discriminations apparaissent.
    • Une école discriminante ? - Jean-luc Primon, Yaël Brinbaum p. 32-35 accès libre avec résumé
      Dans le cadre scolaire, la question des discriminations dites « ethno-raciales » n'a été soulevée que depuis peu en France. L'institution scolaire a longtemps éludé le problème jusqu'à ce que plusieurs études fassent apparaître des groupes minorisés chez lesquels le sentiment de discrimination est fréquent. L'enquête Trajectoires et Origines, co-conduite par l'Insee et l'Ined, met en évidence la réalité des parcours scolaires et les injustices ressenties par les descendant·e·s d'immigré·e·s.
    • L'infra-statut de l'étudiant étranger - Jean-Philippe Foegle p. 36-39 accès libre avec résumé
      La précarité adminsitrative des étudiantes et étudiants étrangers, renforcée au fil des ans par les gouvernements successifs, permet de légitimer, y compris de la part des juges, les différences de traitement dont ils sont victimes, jusqu'à aboutir à cette logique discriminatoire élevée au rang de politique publique avec l'immigration choisie.
    • Faire sombrer Frontex - Caroline Intran, Anna Sibley p. 40-43 accès libre avec résumé
      C'est pour lutter contre le déni, l'hypocrisie et le cynisme des politiques européennes de lutte contre l'immigration qu'a été lancée en 2013 la campagne Frontexit. Elle appelle à la suppression de l'agence Frontex, qu'elle désigne comme le bras opérationnel d'une vision inhumaine des migrations, fondée sur la fermeture des frontières et niant les droits fondamentaux.
  • Hors-thème

    • Le chemin des mémoires : le cas des luttes pour le logement - Claire Lévy-Vroelant p. 44-48 accès libre avec résumé
      La question mémorielle fait couler beaucoup d'encre. Contradiction des temps : alors que des pans entiers de l'histoire des luttes sont passés sous silence, les invisibles sont appelés à prendre la parole pour « raconter la vie » comme si la mémoire, auparavant regardée avec suspicion du fait de sa subjectivité, était devenue le terrain dédié de tous ceux qui n'avaient pas eu droit à l'Histoire. Chance ou illusion ? Quelles sont les conditions de l'avènement, et de la transmission, de mémoires de luttes ? Le domaine du logement offre des particularités tout en dévoilant des fondamentaux : en matière de mémoire, le passage de témoin est en soi une lutte.