Contenu du sommaire : Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 4, 2014
Titre du numéro Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier thématique : Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale

    • Présentation du dossier - Lucie Gonzalez, Thibault de Saint-Pol p. 5-11 accès libre
    • Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006) - Roméo Terral p. 12-27 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n'avait pas permis d'étendre aux « quatre vieilles colonies françaises » – Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion – la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l'un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l'assimilation des Antilles à la France avait d'abord pour but d'effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l'outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d'outre-mer (DOM) s'est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM. Ce décalage permanent démontre le fait que l'assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l'assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale.
      The French West Indies became a French département in 1946. Prior to this, the status of “old French colonies” (Guadeloupe, Martinique, Guyana and Reunion Island) prevented them from fully benefitting from social protection measures introduced into mainland France at the time of the Popular Front. As Aimé Césaire, one of the founding fathers of integration (départmentalisation) put it, the inclusion of the French West Indies in France and the subsequent extension of the French social legislation regime to its overseas regions was primarily intended to eradicate inequality. However, the introduction of this regime into the overseas départements was subject to certain conditions. One of these related to payment of social welfare benefits, which was introduced by degrees over an extended period of time. This in fact served to perpetuate inequalities between mainland France and its overseas regions. This discrepancy persists today and is the proof that integration from a legal point of view is by no means a guarantee of social assimilation. Despite a gradual narrowing of the gap in terms of social equality, differences still exist in comparison with mainland France.
    • Conditions de vie, pauvreté et protection sociale à Mayotte : une approche pluridimensionnelle des inégalités - Nicolas Roinsard p. 28-49 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En mars 2011, Mayotte devient le 5e département français d'outre-mer. Compte tenu de la structure de l'économie locale, l'île devient en même temps le département le plus pauvre, et le plus inégalitaire, au niveau national. Le principe de l'« Égalité » sociale et de l'introduction du droit commun dans ce nouveau département reste timide à ce jour, laissant de fait aux solidarités privées un rôle primordial d'amortisseur social. Cet article se propose de décrire les effets et les enjeux de la départementalisation sur la production et la régulation des inégalités, approchées ici de manière pluridimensionnelle : à la fois celles qui structurent la société mahoraise dans son ensemble (inégalités ethniques et de nationalité, de genre, de génération et de classe), et celles qui situent Mayotte dans son environnement régional et politique, en qualité de carrefour migratoire révélateur des inégalités de régime de protection sociale d'un territoire à l'autre.
      Living conditions, poverty and social protection in Mayotte – inequality viewed from two different angles. On 31st March 2011, Mayotte – a small island with a surface area of 374 km² situated in the Mozambique canal – became France's 101th French département and its 5th overseas département. At the same time, due to the structure of its local economy, the island also became the poorest département. To this day, the principle of social equality and the introduction of common law into this new département have remained tentative. As a result, support at family and local level have taken on the crucial role of social buffer. This article will describe how the integration process has contributed to both regulating and creating inequalities and the challenges this poses. For this purpose, we have chosen to approach the question from two different angles: we shall firstly deal with “internal” social inequalities in Mayotte (based on “ethnicity”, gender, generation and class). We shall then consider Mayotte within the context of its geo-political environment. The fact that the island is situated at a migratory crossroads highlights inequalities in terms of social protection systems between Mayotte and its neighbouring territories.
    • Le logement social à Mayotte : l'action publique en tension dans le cinquième département d'outre-mer - Violaine Girard p. 50-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article étudie la réforme de la politique du logement social intervenue à Mayotte à partir du milieu des années 2000. Cette réforme, qui accompagne le processus de départementalisation, se traduit par une complexification des modalités de financement et d'accès au logement social. Le maintien, jusqu'en 2014, de spécificités du régime des aides sociales en vigueur dans l'île est alors source de contradictions administratives dans un processus de normalisation de l'action publique conçu en référence aux quatre anciens DOM. Des difficultés liées à la disponibilité du foncier, à l'absence de structure d'intermédiation sociale et à l'état du parc de logements privés viennent aussi contraindre l'intervention publique. Cela se traduit par une restriction des publics pouvant bénéficier d'aides au logement. Si toutes ces évolutions administratives mobilisent les élus locaux, l'État conserve néanmoins un rôle central dans la définition des conditions d'accès aux aides publiques.
      Public Housing in Mayotte: public policy in difficulty in the fifth French overseas département. This article will review the public housing policy reform introduced into Mayotte from the mid-2000's onwards. This reform, which was part of the integration or départementalisation process, made financing arrangements and access to public housing more complex. In parallel with a public policy standardisation process, the decision to maintain specific aspects of the former social welfare system on the island until 2014 would appear to be a contradiction in administrative terms. Public action is further hampered by scarcity of building land, lack of social intermediation structures and the state of existing private housing. As a result, the number of potential beneficiaries of housing benefits has been reduced. All these administrative changes are implemented at local level but the State has nonetheless the central role when it comes to defining eligibility for social assistance.
    • Intégration territoriale et fractures sanitaires à Mayotte : états de santé du 101e département français - Anna Roudot p. 72-89 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Mayotte, territoire français de l'archipel des Comores, est devenue le 101e département français en 2011. Le processus de départementalisation initié dans les années 1990 s'est traduit par d'importants efforts en termes d'infrastructures, de santé ou d'enseignement, puis par l'alignement institutionnel de l'île sur la métropole, et la transformation des piliers économiques, sociaux, politiques et culturels du territoire mahorais. La rapidité et la brutalité des transformations de la société mahoraise et des conditions de vie des populations placent la santé au cœur des conflits qui sous-tendent l'ouverture du territoire à son nouveau statut. Les résultats d'une étude en géographie sociale réalisée à Mayotte en 2010 permettent de comprendre les principales modalités de l'intégration territoriale de Mayotte à la France, et d'analyser les liens entre les évolutions du statut politique de Mayotte et la mise en place de l'organisation actuelle du système de santé dans l'île. Il s'agit également d'appréhender les répercussions du processus de départementalisation sur l'accès et l'accessibilité des populations au système sanitaire. Ces résultats illustrent enfin les corollaires sanitaires des dynamiques de restructurations territoriales passées et présentes à Mayotte à travers son profil épidémiologique.
      Territorial integration – changing health concerns in Mayotte: focus on the state of health of the population of the 101st French département. Mayotte, a French territory in the Comoros Archipelago, became the 101st French département in 2011. The integration process initiated in the 1990's entailed significant work on infrastructures, health and education. This was followed by the institutional alignment of the island with Mainland France and the overhaul of the social, political and cultural pillars of the Mayotte territory. At the same time, this rapid and sudden shift in the social landscape, combined with living conditions in Mayotte affected the health of the population, placing this issue at the centre of the underlying conflict and tension resulting from the territory's preparation for its new status. Findings of a social geography study conducted in Mayotte in 2010 provide insight into the key issues of the island's territorial integration into France and allows to analyse the relation links between Mayotte's new political status and the setting up of the current health system on the island. It also aims to understand the repercussions of the integration process on access and accessibility to health care. Finally, these results viewed through the lens of the island's epidemiological characteristics, show the indirect consequences of past and present territorial restructuration.
    • Exclusion et dispositifs sociaux dans l'outre-mer du Pacifique. L'exemple de la prostitution de rue en Polynésie française - Christophe Serra Mallol p. 90-113 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Une recherche mise en œuvre en 2009 dans l'agglomération urbaine de Tahiti (Polynésie française), auprès de personnes exerçant la prostitution de rue, a mis en évidence la précarité des conditions de vie, les stratégies adaptatives utilisées par les différents acteurs concernés (hommes, femmes, et transgenres ou raerae) face à l'exclusion et à la stigmatisation subies, ainsi que leur renforcement induit par une vision essentialiste, culturellement déterminée, d'une tradition locale. Nous nous intéresserons, au-delà de la dimension culturelle, au processus de construction normative des rapports sociaux, à leur intériorisation par les divers acteurs et à leur influence sur les modalités d'action individuelle et de socialisation. La question de la typification normative sera posée à travers l'analyse des rapports des Polynésiens à la fois aux dispositifs réglementaires d'aide et aux pratiques et attitudes des acteurs locaux en charge de mettre en œuvre la politique sociale conséquente.
      Exclusion and social measures in the Pacific overseas territories – focus on street prostitution in French Polynesia. Research carried out in 2009 into street prostitution in the urban agglomeration of Tahiti (French Polynesia) threw light upon the precarious living conditions and coping strategies adopted by the different individuals concerned. These men, women and transgenders or Rae Rae face exclusion and stigma, a situation, which is further, compounded by the culturally determined essentialist vision of local traditions. We shall go beyond the cultural dimension and focus on the normative construction process of social relations in French Polynesia, its incorporation by different groups and individuals and its influence on types of individual action and socialisation. The question of normative typification will be tackled by analysing Polynesian attitudes to regulatory health measures and practices on one hand, and the attitudes of local individuals who are responsible for implementing the appropriate social policy on the other.
    • La persistance du chômage ultramarin : un problème aux causes multiples - Yannick L'Horty p. 114-135 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La permanence d'un chômage élevé dans les départements et régions françaises d'outre-mer et la surexposition de certains publics, en particulier des jeunes et des femmes, pose la question de l'efficacité des politiques publiques de lutte contre le chômage déployées en outre-mer. Cet article propose une revue des travaux théoriques et appliqués qui ont exploré les causes du chômage des départements et régions d'outre-mer, complétée par des exploitations statistiques d'indicateurs permettant de caractériser l'état du marché du travail. Alors qu'une première génération de travaux privilégiait l'argument d'un excès d'offre de travail et des explications sociodémographiques, les analyses plus récentes mettent l'accent sur des déterminants économiques de l'insuffisance de la demande de travail. La coexistence d'un chômage élevé et de difficultés de recrutement suggère par ailleurs la présence de problèmes d'appariement entre offre et demande, qui sont moins explorés mais contribuent sans doute eux aussi à l'explication du chômage domien. Il y a bien une pluralité de facteurs qui doit être évoquée pour rendre compte de la persistance du chômage ultramarin, ce qui a des implications importantes pour les politiques de l'emploi dans les départements d'outre-mer (DOM).
      High unemployment in French overseas territories: a problem with multiple causes. Consistently high unemployment figures in the French overseas departments where certain categories of the population have been severely hit – young people and women in particular – has cast doubt upon the effectiveness of the public policy response to unemployment in overseas regions. This article will review theoretical and applied research into the causes of unemployment in the overseas departments and regions. This will be supported by statistical data derived from indicators, making it possible to assess the current state of the job market. Whereas the first wave of findings tended to point more towards an excess supply of labour and socio-demographic factors, more recent analyses tend to focus on economic factors governing insufficient labour demand. The coexistence of high unemployment and difficulties recruiting would also suggest that supply and demand are poorly matched. These points have not been fully explored but clearly they help explain the high rate of unemployment overseas. There is certainly a wide range of factors that need to be taken into account in order to fully understand the persistence of unemployment overseas – a situation that has significant ramifications for employment policy in the French overseas départements (DOM).
  • Autres thèmes

    • Les espaces professionnels des infirmières en France et au Japon : éléments pour une lecture conventionnaliste - Philippe Mossé, Tetsu Harayama, Maryse Boulongne-Garçin p. 137-155 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Basé sur des enquêtes originales, cet article vise à qualifier les espaces professionnels des infirmières en France et au Japon. Il montre comment et pourquoi ces espaces professionnels sont historiquement et socio-économiquement construits de manière différente. La notion de « conventions », ici conçues comme des systèmes d'attentes réciproques, fournit la clef interprétative. Au Japon, cet espace correspond au « monde domestique » : y dominent les valeurs de proximité, la polyvalence et les soins relationnels (le care). En France, cet espace relève du « monde industriel » ; en découle la primauté accordée à la spécialisation technique qu'accompagnent des séjours hospitaliers denses. L'analyse de l'exercice libéral confirme l'existence de ces « mondes » différents. Toutefois, les enquêtes montrent que le choix pour un exercice libéral, au domicile des patients, s'accompagne d'une modification, plus ou moins pérenne, du rapport au travail et au temps. Ainsi, l'interprétation des interruptions de carrière infirmière (fréquentes et longues au Japon, rares et brèves en France) permet de mettre au jour les évolutions en cours ; au Japon, elles sont partiellement expliquées par la catastrophe de Fukushima.
      Working spaces for nurses in France and Japan: elements for a conventionalist interpretation. Based on original case studies, this article will attempt to describe what a “working space” represents for nurses in both France and in Japan. It shows how and why these professional spaces are structured differently in terms of history and socio-economics. The idea of “conventions” – seen here as a reciprocal system of expectations – provides the key for interpretation. In Japan, this space corresponds to the “domestic world”, where proximity, multitasking and care prevail, whereas in France this space is seen as belonging to the “industrial world”, thereby explaining the priority given to technical specialisation associated with longer hospital stays. Analysis of the private practice sector in both countries confirms the existence of these two very different worlds. However, studies show that in Japan, the decision to opt for a liberal profession involving visits to patients' homes, goes hand in hand with a change of approach, more are less permanent, to the time/work equation. Thus current and recent events must be taken into account when interpreting career breaks in the nursing profession (frequent and long in Japan, rare and brief in France) In the case, of Japan, this can be partially explained by the after-effects of the Fukushima catastrophe.
    • Paiement à la performance et fixation conditionnelle du prix du médicament - Robert Launois, Salah Ghabri, Lucia Fiestas Navarrete, Jean-Gabriel Le Moine, Olivier Ethgen p. 156-178 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'effet d'un médicament peut être différent en pratique quotidienne de ce qu'il était au cours de la recherche clinique ou au moment de la négociation de son prix avant sa mise sur le marché des médicaments remboursables. Les contrats conditionnels, fondés sur les résultats de santé, ont été créés pour se prémunir contre ce risque. Moyennant un accord rapide sur le prix, le laboratoire pharmaceutique prend l'engagement de rembourser en partie ou en totalité la valeur qui a été négociée si les résultats du traitement ne sont pas à la hauteur des espoirs suscités. Ces contrats d'accès au marché des médicaments remboursables sont étudiés ici à la lumière des schémas d'études qui président à leur mise en œuvre. Ils reposent pour l'essentiel sur des études descriptives ou normatives sans groupe témoin, études qui ne permettent pas de mesurer l'impact du médicament sur la santé. La fixation du prix du médicament sur de telles bases risque d'être fragilisée par la modeste qualité des preuves avancées pour en justifier l'octroi. Pour remédier à cette situation, nous proposons la mise en place d'études observationnelles comparatives, dont les populations devront être rendues comparables par la mise en œuvre des techniques micro-économétriques appropriées.
      Pay-for-performance and conditional price setting of drug prices. When a drug is put on the market, it may not perform exactly the same way as it did at prior to obtaining market authorisation (namely, at the clinical research stage or during the pricing negotiation). This risk is now covered by a “conditional contract”. A quick agreement on the price is granted provided pharmaceutical companies undertake to partially or fully refund the sum initially negotiated should the treatment be less effective than originally stated. Using a framework setting out application guidelines, we shall analyse these market access contracts for reimbursable products under the Social Security system. For the most part, these conditional contracts are drawn up on the strength of descriptive or normative studies without a control group. This means that the therapeutic impact of the drug cannot be measured. In such a context, price fixing for drugs may be jeopardised by the scanty quality of evidence. In order to address this issue, we suggest setting up comparative observational studies and comparing groups with the appropriate micro-econometric studies.
  • Note de lecture critique