Contenu du sommaire : Le contrôle du juge sur le harcèlement moral

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 1, janvier-février 2015
Titre du numéro	Le contrôle du juge sur le harcèlement moral

• Editorial

  - p. 1
  • Pari gagné ! - Gérard Simon

• Situations statutaires

  - p. 4
  • Variations autour d'usages et de pratiques du droit de la fonction publique outre-mer : Etude - Edwin Matutano p. 4

• Agents contractuels

  - p. 11
  • La modification des contrats des agents de droit public : Etude - Bertrand François-Lubin p. 11
  • Contractuels territoriaux : rémunération des congés de maladie et compensation des congés annuels. TA Besançon, 18 mars 2014 : conclusions - Jérôme Charret p. 19

• Conditions de travail

  - p. 23
  • Le "fini-parti" en suspens. CAA Marseille, 25 avril 2014 - p. 23
  • Plus de service, plus de logement ! TA Montreuil, 26 mars 2014 - p. 25

• Droits et garanties

  - p. 27
  • Harcèlement moral et protection fonctionnelle : quel contrôle du juge de cassation ? CE 1er oct. 2014, n° 366002 et CE 1er oct. 2014, n° 364536 : conclusions - Fabienne Lambolez p. 27
  • L'ouverture du référé-liberté à l'agent victime de harcèlement moral : une protection supplémentaire bienvenue. CE 19 juin 2014, comm. - Albéric Baumard p. 33
  • L'influence du comportement de l'agent qui se dit victime de harcèlement moral sur la caractérisation de celui-ci. CAA Paris, 12 juin 2014 - p. 38
  • Harcèlement moral et responsabilité de l'employeur : menacer de sanctions les auteurs des faits n'est pas une cause exonératoire. CAA Lyon, 8 juill. 2014 - p. 39
  • La valeur professionnelle d'un agent ne pâtit pas d'initiatives visant à se prémunir de ce qu'il considère comme des faits de harcèlement moral. TA Melun, 9 juin 2014 - p. 41
  • L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaires. CEDH 2 oct. 2014, - Alexis Zarca p. 42

• Protection sociale

  - p. 46
  • Imputabilité au service d'un geste suicidaire : l'inversion du principe. CE 16 juill. 2014 - p. 46
  • Imputabilité au service d'un geste suicidaire : précision. CE 24 oct. 2014 - p. 47
  • Accident de service causé par un véhicule : retour à la lettre de la loi du 31 décembre 1957 ? Crim. 23 sept. 2014 - p. 48

• Discipline

  - p. 49
  • Quand la production d'un faux diplôme ne peut justifier une révocation. CAA Nancy, 20 mars 2014 - p. 49
  • La sanction pour manquement à la discrétion professionnelle était justifiée. CAA Versailles, 13 mars 2014 - p. 50
  • L'exigence de motivation propre d'une sanction disciplinaire. CAA Douai, 29 avril 2014 - p. 51

• Cessation de fonctions

  - p. 52
  • Prolongation d'activité : l'intérêt du service implique une analyse au cas par cas. CAA Paris, 6 mai 2014 - David Taron p. 52
  • Les conditions de modulation de l'indemnité de départ volontaire. CAA Nantes, 12 juin 2014 - p. 54
  • La volonté clairement exprimée par un agent contractuel de quitter ses fonctions vaut demande de démission. CAA Bordeaux, 8 avr. 2014 - p. 55
  • Radiation des cadres pour abandon de poste : l'emplyeur devait vérifier la pertinence des raisons médicales avancées par le fonctionnaire. CAA Douai, 13 mars 2014 - p. 57
  • L'aptitude militaie en question. CAA Lyon, 8 avr. 2014 - p. 58