Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 65, no 4, octobre-décembre 2013 |
Etudes - Variétés
- Le droit de résistance à l'oppression en droit constitutionnel comparé - Roxani Fragkou p. 831
- Rupture d'égalité entre hommes et femmes autour de la question du nom de famille en Turquie - Hüseyin Murat Develioglu p. 859
- Prendre le droit soviétique au sérieux - Philippe de Lara p. 879
- L'exception d'inconstitutionnalité qui ne dit pas son nom ou la nouvelle sémantique constitutionnelle roumaine - Elena Simina Tanasescu p. 905
- "L'homme et la femme": question d'interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe - Rhita Bousta p. 941
- "Le dialogue des juges": A propos de l'ouvrage de Giuseppe de Vergottini - Franck Laffaille p. 969
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Pays du monde
- Brésil : l'interruption volontaire de grossesse en cas d'anencéphalie - Thales Morais Da Costa p. 975
Sénat - Législation comparée
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
- Cour administrative fédérale, arrêt du 11 septembre 2013, BVerwG 6 C 25.12 - p. 981
- Crown Court, 16 septembre 2013, The Queen c/ D. - p. 981
- Cour d'appel de Hamm, décision du 30 août 2013, AZ. 3 UF 133/13 - p. 983
- Cour suprême du Canada, Rachidi Ekanza Ezokola c/ Ministre de la citoyenneté et de l'immigration du 19 juillet 2013, 2013 CSC 40 - p. 983
- Cour d'appel de la Haye, décision du 18 juillet 2013 - p. 985
Informations
Bibliographie
- Bibliographie commentée - p. 999
- Livres reçus - p. 1025
- Table des matières pour l'année 2013 - p. 1027
- Table analytique - p. 1033
