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Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | Vol. 66, no 2, avril-juin 2014 |
Etudes de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20-26 juillet 2014)
- I.A La migration et le droit - Nicole Guimezanes p. 199
- I.C Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères : le droit français au prisme de la Convention de New York - François-Xavier Train p. 249
- II.A Le rayonnement des droits de l'Homme et des droits fondamentaux en droit privé - Geneviève Helleringer, Kiteri Garcia p. 283
- II.A Effets des crises financières sur la force obligatoire des contrats: renégociation, rescision ou révision - Rémy Cabrillac p. 337
- II.A La restitution du profit illicite - Michel Séjean p. 345
- II.B L'application de la loi étrangère - Sabine Corneloup p. 363
- II.B La corruption dans le contrats commerciaux internationaux et ses effets en droit privé - Mustapha Mekki p. 391
- II.C La médiation - Gilbert Cousteaux, Sylvaine Poillot-Peruzzetto p. 403
- III.A La spécialisation du droit des sûretés personnelles, "entre droit commercial et protection des consommateurs" - Manuella Bourassin p. 435
- III.B Les contrats de licence, les logiciels libres et les creative commons - Nicolas Binctin p. 471
- III.C Alerte professionnelle - Katrin Deckert, Morgan Sweeney p. 495
- IV.A Les dommages-intérêts pour violation des droits de l'homme - Xavier Philippe p. 529
- IV.A Les droits de l'enfant - Adeline Gouttenoire p. 565
- IV.B Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français - Alexis Le Quinio p. 581
- IV.C Les droits sociaux comme droits fondamentaux - Thierry Rambaud p. 605
- IV.C Loi vaticane et loi française - Jacques Robert p. 625
- IV.D La reconnaissance des actes administratifs étrangers - Timothée Paris p. 631